— 102 — 
TITRE PREMIER. 
Histoire du rôle des officiers fiscaux considérés comme 
conseillers. 
En général, les fiscaux étaient en même temps conseillers 
près du conseil auquel ils se trouvaient attachés, ce qui de nos 
jours semblerait incompatible avec les principes de la division 
des pouvoirs. Il en était ainsi de l’avocat du comte au conseil 
de Hainaut, des procureurs généraux et des avocats fiscaux 
près le grand conseil de Malines et près le conseil de Flandre t; 
des procureurs généraux du conseil de Namur 1 2 3 * 5 6 et du conseil 
de Luxembourg 3, du mambour du prince près le conseil de 
Gueldre 4. n en était autrement au conseil de Brabant. Le 
parquet de cette cour se composait à l’origine, comme le grand 
conseil, d’un procureur général seulement 3. Charles-Quint 
augmenta l’office fiscal du Brabant d’un avocat fiscal. Il est 
certain que l’avocat fiscal 6 du Brabant n’a pas été revêtu, dès 
le commencement, de la dignité de conseiller ordinaire, avec 
voix, comme les autres conseillers, dans les affaires non 
fiscales. En 1695, à la mort du fiscal Heymans, la place 
d’avocat fiscal se trouva vacante. Comme ce magistrat avait été 
du nombre ordinaire des conseillers, et avait continué ces 
fonctions, nonobstant sa nomination à la charge de fiscal, 
il fallait en même temps qu’il fût remplacé comme conseiller. 
1 Ms. de Wynants : Remarques sur les ordonnances du souverain conseil 
de Brabant appliquées à celle du 15 avril 1604 ; commentaire sur l’art. 16. 
2 Borgnet, Le conseil provincial de Namur (Ann. de la Soc. arch. de 
Namur, t. VII, p. 249). 
3 Ms. de Wynants cité : Commentaire sur l’article 125 de l’ordonnance 
de 1604. 
* Argument tiré des Placards de Flandre , t. IV, p. 25, art. 3. 
5 Ms. de Wynants : Mémoires , ch. V, § 2. 
6 Idem, ibidem. 
