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De Paepe Rougenaut qui avait patentes de survivance pour la 
première ordinaire de conseiller, obtint cette charge; la place 
d’avocat fiscal fut donnée à Charlier, mais sans le titre de con¬ 
seiller « ad honores ». Charlier s’étant présenté à la cour, 
celle-ci lui refusa rang sur le banc des conseillers et voulut lui 
donner une chaise à part. L’avocat fiscal recourut au gouver¬ 
nement qui lui accorda des patentes, avec le titre de conseiller, 
et ce qui plus est, « avec droit de succession dans la première 
à vaquer ». Depuis cette époque, l’avocat fiscal près le conseil 
de Brabant devint conseiller. Mais, contrairement à ce que 
faisaient les autres membres du conseil de Brabant, il ne 
prêtait point le serment de rien juger contre les joyeuses- 
entrées, lois et privilèges de cette province. 
Quant au procureur général, quoiqu’il eût le titre de con¬ 
seiller, il n’avait ni voix, ni séance au conseil L Les substituts 
des procureurs généraux n’avaient nulle part le rang de 
conseiller, et au conseil de Brabant, ils n’en avaient pas non 
plus le titre ' 1 2 3 4 5 . L’olhce du substitut, que quelques auteurs 3 
hésitent à ranger parmi les fiscaux, n’avait guère d’importance. 
Comme le mot l’indique, le substitut devait remplacer le pro¬ 
cureur général en cas d’absence, d’infirmités ou d’empêche¬ 
ment 4. Wynants, dans ses mémoires s, nous enseigne qu’en 
Brabant, le substitut n’était pas aux ordres de son chef, mais 
à ceux du gouvernement, de son corps, du conseil des finances 
et de la chambre des comptes. Les instructions du conseil ne 
faisaient pas mention de cet office, et c’était sans nécessité qu’il 
avait été créé. Les cas dans lesquels il agissait étaient en effet 
des plus rares. Près des cours de justice, où il y avait un avocat 
fiscal et un procureur général, on pouvait se passer de substitut ; 
l’un ou l’autre desdits officiers suffisait pour faire tout ce qui 
touchait à l’office fiscal. Quant aux autres conseils, auxquels il 
1 Ms. de Wynants : Mémoires, ch. V, § 2. 
2 Idem, ibidem. 
3 Loovens, Styl ende manier van procéder en, t. II, p. 59. 
4 Borgnet, Conseil provincial de Namur, article cité, p. 249. 
5 Ch. Y, § 2. 
