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ne se trouvait pas attaché d’avocat fiscal, comme au Luxem¬ 
bourg, en Gueldreetà Namur, on pouvait charger des devoirs 
des fiscaux un conseiller de la cour. L’inutilité du substitut au 
conseil de Brabant était d’autant plus évidente que le procu¬ 
reur général y avait prérogative par ses patentes, de pouvoir 
choisir quelqu’un, juge ou avocat, pour prendre en sa place 
les informations criminelles et faire les autres devoirs de son 
emploi, hors du lieu de, sa résidence à Bruxelles. Aussi, 
Wynants, dans un de ses ouvrages 1 2 * * 5 , ne ménage-t-il pas le 
substitut du conseil de Brabant : « Notre procureur général, 
» dit-il, laisse bien peu à faire à son substitut, quoique très 
» souvent il devrait lui servir d’aide; car je vois que très 
» souvent on prend des délais, à prétexte de l'absence ou des 
» grandes occupations du procureur général. Cela ne se devrait 
» point; c’est en ce cas que le substitut doit servir; il est pour 
» cela, et c’est sa faute s'il est comme un 0 en chiffre . Je 
« m’étonne que l’ordonnance de 1604 n’ait pas dit un petit 
» mot du substitut. C'est pourtant une charge d’honneur 
» qui a le titre de conseiller - , gages, franchises et émoiu- 
» ment s. » 
L’avocat fiscal n’avait point de substitut; mais l’article 122 
de l’ordonnance de 1604 3 accordait au procureur général, en 
cas d’absence ou de maladie de l’avocat du prince, le droit de 
prendre des conclusions, de répondre, de répliquer et de 
dupliquer. 
Nous venons de voir qu’en thèse générale, les procureurs 
généraux et les avocats fiscaux étaient en même temps con¬ 
seillers. Une restriction importante venait s’ajouter à ce prin¬ 
cipe. Les officiers fiscaux n’avaient voix délibérative que pour 
1 Commentaire sur Vordonnance de 1604, art. 124. 
2 On voit qu’entre ce passage de Wynants et celui que nous avons cité 
plus haut, il y a contradiction; du reste, d’après certains auteurs et 
notamment d’après ce qu’enseigne M. Poullet dans son Histoire du droit 
pénal dans le duché de Brabant, l’office de substitut avait quelque impor¬ 
tance. 
5 Placcaerte van Brabant, t. I, ch. V, p. 12. 
