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représentants du prince, mais s’ils ne réunissaient pas la 
« vierschaere, » les échevins ne constituaient pas un tribunal 
régulier. Les conseils, au contraire, pouvaient se réunir en 
l’absence du procureur général, et sans convocation de la part 
de ce dernier. 
Loin d’être chefs justiciers, comme l’étaient les baillis et les 
écoutètes, les officiers fiscaux ne pouvaient agir sans l’autori¬ 
sation de la cour. Ils n’avaient pas non plus le droit déjuger 
seuls, en aucune circonstance, ni celui d’admettre les criminels 
à composition t. 
Pour bien fixer les idées, nous diviserons les attributions des 
officiers fiscaux près les conseils de justice des anciens Pays Bas 
en trois espèces bien distinctes. Représentants du souverain et 
préposés à la sauvegarde de ses intérêts, ils étaient chargés de 
soutenir, soit en demandant, soit en défendant, les droits, les 
hauteurs, les prérogatives et les domaines du prince. Ils exer¬ 
çaient, en vue d’obtenir la répression des crimes, l’action 
publique naissant des infractions à la loi pénale. Enfin, comme 
agents politiques, ils jouèrent dans les Pays-Bas un rôle consi¬ 
dérable, surtout au XVII e siècle, rôle qui devint tout à fait pré¬ 
pondérant à la fin du XVIII e siècle. 
Nous examinerons plus loin ces différents points. Pour le 
moment, établissons les relations des procureurs généraux et 
des avocats fiscaux entre eux, là où l’office fiscal comprenait à 
la fois ces deux magistrats. C’était le cas pour le conseil de 
Flandre, le conseil de Brabant, le grand conseil de Malines. On 
peut y ajouter jusqu’à un certain point le conseil de Hainaut, 
auquel étaient attachés un avocat du comte, à la fois procureur 
et avocat, et le grand bailli du Hainaut qui, comme le procu¬ 
reur général, était chargé de la poursuite des crimes et des 
délits. Lors donc que le parquet était composé d’un procureur 
général et d’un avocat fiscal, on avait l’habitude de dire que 
1 Poullet, Histoire du droit pénal en Brabant. Mémoire couronné 
de 1867, p. 137. — Voyez aussi Voorda, Criminele ord. van Philips II, 
p. 258, n° 2. 
