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la plume appartenait au premier, tandis que la plaidoirie était 
dévolue à l’avocat fiscal L En d’autres termes, le premier 
faisait tout ce que le ministère d’avoué comportait, le second, 
tout ce qui appartenait à l’office d’avocat. 
Au conseil de Brabant, quand, au XVI e siècle, le parquet fut 
complété par Philippe le Beau, les mêmes rapports n’existaient 
point entre le procureur général et l’avocat fiscal. II faut croire 
même qu’avant l’ordonnance de 1604 1 2 , il régnait une confu¬ 
sion extrême dans les pouvoirs de ces deux officiers, au grand 
désavantage du prince et des particuliers, qui souffrent toujours 
des contlits de juridiction et de compétence. Voulant prévenir 
ces conflits, les archiducs prirent les dispositions des articles 122 
et suivants 3. 
Désormais les fonctions de l’avocat fiscal furent : 1° de 
donner avis et conseil au procureur général quand il en était 
requis; 2° de former toutes les requêtes, écrits, motifs, etc.; 
3° de proposer et de défendre toutes les causes fiscales; 4° de 
faire pour le roi, pour la conservation et pour la défense de 
ses droits, tout ce que l’avocat d’un particulier devait faire 
pour la cause de son client. Quant aux attributions du procu¬ 
reur général près le conseil de Brabant, elles pouvaient se 
résumer comme il suit : il devait : 1° prendre toutes les infor¬ 
mations préparatoires concernant les droits, hauteurs et 
domaine par avis et ordonnance de l’avocat fiscal; 2° faire tous 
exploits et appréhensions personnelles; 3° diriger les enquêtes 
fiscales ; 4° faire pour le roi tout ce qu’un procureur de par¬ 
ticulier devait faire pour les intérêts de son mandant. 
Mal gré la précision de l’ordonnance de 1604, les contlits 
ne prirent point fin. Le procureur général exhala souvent des 
plaintes au süjet de la supériorité trop grande que voulait 
s’arroger l’avocat fiscal. Quoi qu’il en soit, il est certain qu’en 
Brabant, contrairement à ce qui se passait dans les autres pro- 
1 Delpon, Histoire du ministère public, p. 166. 
2 Ms. de Wvnants , Commentaire de l'article 124, 
5 Idem, Commentaire des articles 122 et suivants. 
