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vinces, le procureur général était l’inférieur de l’avocat fiscal ; 
il était dans un lien de dépendance vis-à-vis de lui. Wynants, 
se servant d’une comparaison fort pittoresque i, nous dit que 
« l’avocat fiscal est comme le mari, et le procureur général 
comme la femme ; quant au substitut, il n’est qu’un rouage 
inutile, le procureur général se mettant en peine de l’exclure. » 
Du reste, le procureur général ne jouissait pas des mêmes 
prérogatives que son collègue. Celui-ci avait séance au conseil 
et intervenait dans les délibérations qui se prenaient au 
conclave; le procureur général n’avait pas même ce droit en 
cas d’absence ou d’empêchement de l’avocat fiscal, quoique 
alors il pût prendre des conclusions, répliquer, dupliquer 
verbalement, au nom de ce dernier. Bien plus, toutes les 
affaires importantes étaient confiées à l’avocat fiscal, et, en 
toutes causes, l’ordonnance de 1604 obligeait le procureur 
général à prendre l’avis de l’avocat fiscal, qui formait les écrits 
importants et de conséquence. 
Le procureur général près le conseil de Brabant fit des ten¬ 
tatives désespérées pour étendre ses prérogatives. En vain il 
chercha à avoir entrée et voix délibérative au conseil 1 2 . Ce fut 
sans succès aussi qu’il tenta à plusieurs reprises d’assister aux 
enquêtes. Chaque fois il échoua devant la volonté inébranlable 
des membres du conseil. Au mois de mars de l’année 1713, il 
fit une tentative toute particulière. Dans un cas singulier, il 
avait obtenu commission pour faire entendre enquête valétu¬ 
dinaire, parce qu’il avait des témoins qui allaient être con¬ 
damnés à mort 3. Le conseiller Bauwens, commissaire en cette 
affaire, se déclara prêt à procéder à l’audition des témoins, 
mais le procureur général soutint qu’il devait y être présent 
(droit qu’avait l’avocat fiscal). Le conseiller commissaire, ne 
partageant pas cette manière de voir, fit rapport du cas à la 
1 Ms. de Wynants : Observations sur l’ordonnance de 4604, ch. Y 
initio : Touchant l’office fiscal. 
2 Voir ci-dessus, p. 64. 
5 Ms. de Wynants : Remarques sur Varticle 424. 
Tome XLY. 
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