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cour, et celle-ci, réunie en chambres assemblées, ordonna par 
provision que le procureur général ne serait pas présent à 
l’enquête. 
En 1473, le parquet du grand conseil était composé d’un 
procureur général et de deux avocats fiscaux. L’ordonnance 
de 1473 1 2 3 4 chargeait le procureur général de la conduite des 
affaires et des procès que le prince avait, soit devant le conseil, 
soit devant la chambre des comptes, soit devant celle du trésor, 
soit devant la chambre des généraux 2. Quant au premier 
avocat fiscal, il avait mission de « consulter lesdites causes, 
les plaidoier et faire toutes escriptures » ; et le second avocat 
était nommé « pour aydier et assister nostredit premier avocat 
aux consultations, playdoyeries et fachon d’escriptures ». 
L’office fiscal, après la mort de Charles le Téméraire, fut 
momentanément supprimé. On le vit reparaître dans la suite 
composé seulement d’un procureur général et d’un substitut. 
En 1531, Charles-Quint y ajouta un avocat fiscal. Désormais 
les rôles respectifs du procureur général et de l’avocat fiscal 
furent nettement tracés. Comme au conseil de Flandre 3, le 
procureur général était ce que nous appellerions l’avoué du 
prince; il dirigeait l’instance au nom du souverain, il intentait 
le procès; l’avocat fiscal rédigeait, faisait valoir les moyens et 
signait les pièces de procédure L Au conseil de Hollande se 
trouvaient attachés deux avocats fiscaux qui avaient des attri¬ 
butions identiques à celles que nous venons d’indiquer 3. 
Auprès des conseils où il n’y avait qu’un procureur général, 
tels que ceux de Namur et de Luxembourg, celui-ci faisait à la 
fois l’office d’avocat et de procureur. 
Pour compléter cette matière, il convient d’ajouter que lit 
où l’office fiscal était composé de deux magistrats, l’exercice 
1 Voyez Ordonnances et statuts du grand conseil , p. 183. 
2 La chambre « des généraulx » avait son siège à Matines et pouvait 
être appelée éventuellement à trancher des causes criminelles et civiles. 
3 Alb. Mathieu, Histoire du conseil de Flandre, p. 358. 
4 — Histoire du grand conseil, p. 325. 
3 Van Leeuwen , Censura forensis, pars I, lib. I, cap. II, p. 20. 
