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de l’action publique était confié en principe au procureur 
général; c’était lui qui assignait les coupables devant le conseil 
et concluait contre eux. L’avocat fiscal assistait aux interroga¬ 
toires, procédait aux visites des lieux L Parfois, quand les 
débats étaient contradictoires, il prenait la parole pour déve¬ 
lopper les chefs d’accusation; il le fit notamment dans le 
procès intenté, sous le règne de Charles-Quint, contre les 
Gantois révoltés. 
Maintenant que les distinctions qui séparaient l’avocat fiscal 
et le procureur général ont été établies, nous allons envisager, 
dans les chapitres qui suivent, les fiscaux sous trois faces diffé¬ 
rentes : 1° comme défenseurs des droits du prince; 2° comme 
ministère public proprement dit, c’est-à-dire chargé de l’exer¬ 
cice de Faction publique, et 3° comme agents politiques. 
CHAPITRE I. 
Histoire du rôle des officiers fiscaux, défenseurs de l’ordre public et des droits 
du prince, et soutiens des incapables et des malheureux. 
NOTIONS GÉNÉRALES. 
Les ordonnances définissent, en général les attributions 
des fiscaux, considérés comme défenseurs des prérogatives du 
prince, dans les termes qui suivent : « Les fiscaux (procureur 
général ou avocat fiscal) garderont, soutiendront, défendront 
1 Alb. Mathieu, Histoire du grand conseil de Matines, p. 325. 
2 Ordonnance de Charles-Quint (1522) pour son conseil de Flandre 
iPlac. de Flandre, 1.1, p. 259, art. 2). — Faider, cité, charte générale poul¬ 
ie Hainaut de 1619, art. 1 (t. II, p. 288).— Ordonnances et statuts du 
grand conseil cité, p. 16, art. 2. — Idem, p. 102. — Grandgagnage, Cou¬ 
tumes de Namur, ordonnance de 1620, t. II, ch. II, art. 1. (Voir pp. 47 et 
suiv.) — Le Clercq , Coutumes du Luxembourg, t. II, art. 2, p. 109. — 
Style du conseil du Luxembourg. 
