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bayes, ou pensions que le prince pouvait, à son avènement, 
imposer aux abbayes, et autres prestations dues par les com¬ 
munautés; des droits sur les loteries, des droits d’aubaine, de 
lots et ventes, de relief, de confiscation L Enfin, et ce point 
est capital, il faut mentionner comme revenu principal du 
domaine, les impositions, aides et subsides qui devaient être 
votés par les états sur la demande du prince, car nos provinces 
étaient, selon l’expression énergique et pittoresque, « un pays 
de demande », lancl van bede. 
Que les impositions se trouvaient comprises dans le domaine 
et, par conséquent, que les officiers fiscaux avaient mission 
d’en assurer la levée en poursuivant ceux qui s’opposaient à 
la perception, la chose nous est prouvée par le fait historique 
suivant. 
On peut poser comme principe que, dans les anciens Pays- 
Bas, le clergé se trouvait affranchi de la plupart des charges : 
tailles, subsides, tonlieux, chausséages, afforages et autres. Les 
chartes du Hainaut 2 ne laissent aucun doute à cet égard. Mais 
on se tromperait fort si l’on croyait que la même immunité 
existait dans toutes nos provinces; ce qu’on peut affirmer, 
c’est que partout le clergé fit des efforts désespérés pour obtenir 
l’exemption des impôts, et c’est contre ces tendances opiniâtres 
que nous verrons lutter les officiers fiscaux près les conseils 
de justice. En Flandre, il s’éleva de vifs démêlés vers la fin du 
XVII e siècle entre l’autorité ecclésiastique et l’autorité civile 
au sujet des modifications apportées aux taxes sur les bois¬ 
sons 1 2 3 . En 1671, le conseil d’Etat fut appelé à se prononcer sur 
une requête soumise au gouverneur général par les carmes 
déchaussés, par les augustins et par les dominicains, et ten¬ 
dant à l’obtention de l’immunité de toute charge et imposition. 
1 De Brouckere & Tielemans, Répertoire de droit administratif, verbo : 
Domaine. — Poullet, Histoire nationale, p. 400 et suiv. Voyez aussi les 
pages oo5 et suiv. 
2 Defacqz , Ancien droit belgique, t. I, p. 240. 
3 Placards de Flandre, t. III, p. 290. 
