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La requête fut rejetée purement et simplement 1. Malgré ce 
rejet, le clergé se mit en devoir de jouir de l’exemption, et le 
conseil de Flandre, mû par ses fiscaux, se plaignit auprès du 
gouverneur général de ce que plusieurs prélats et un plus 
grand nombre de couvents tâchaient de se soustraire aux taxes 
levées à Gand sur la bière. Le gouverneur général, par missive 
du 21 février 1672 2, donna ordre aux fiscaux d’ouvrir une 
instruction et de se faire exhiber les octrois de franchise d’im¬ 
pôts. Le clergé, au lieu de se conformer à l’invitation qui lui 
fut adressée de la part des fiscaux, préféra débattre ses droits 
sous les yeux du public et exposa, dans un écrit répandu avec 
profusion, tous ses titres à l’exemption absolue de toutes 
impositions. C’en était trop : le gouvernement, cette fois, envoya 
sur les lieux les officiers fiscaux du grand conseil, car il s’agis¬ 
sait d’un différend qui intéressait le pays entier. Bientôt ces 
magistrats produisirent une analyse de l’écrit en question et 
conclurent qu’il était en opposition directe avec les droits du 
souverain 3. Ils saisirent en même temps de l’affaire le grand 
conseil, qui ordonna par arrêt que tous les exemplaires de l’écrit 
seraient saisis et brûlés L La lutte se prolongea encore pendant 
quelque temps, mais à la fin le clergé dut se soumettre. 
Nous allons examiner maintenant ce qu’il faut entendre par 
les mots hauteurs, juridiction, droits et autorité. Cette dernière 
expression est synonyme de souveraineté, et même de sei¬ 
gneurie, que nous trouvons employée dans des ordonnances 
de Flandre 3. Le prince avait la souveraineté dans ses domaines 
propres, il en était le maître absolu, comme les barons dans 
leurs villages. Dans leurs duchés, comtés ou évêchés, les 
1 Registre aux résolutions du conseil d’État (28 août 166-4.au 18 sep¬ 
tembre 1672\ aux archives du Royaume à Bruxelles. ( Conseil d'État, n" 7, 
vers le milieu.) 
2 Archives du conseil de Flandre, registre F, série U , à cette date. 
3 Idem, vol. 51, série F. 
1 Idem, ibidem, in fine. 
5 Voyez, entre autres, l’ordonnance de 1522 déjà citée, et Oudegheerst, 
Annales de Flandre, ch. CLXX. 
