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un écrivain estimable, Stockmans 1 2 : « Les princes tiennent 
de Dieu la force et la puissance pour défendre leurs sujets et 
leur faire une vie tranquille; ils ont donc l’autorité pour 
réprimer toutes oppressions, scandales et nouveautés préjudi¬ 
ciables, contre qui que ce soit qui exciterait le trouble, laïque 
ou ecclésiastique, de quelque dignité qu’il fût, même pontifi¬ 
cale, si par surprise ou autrement il abusait de son autorité 
dans les lois, censures, décrets ou autres manières. » De ce 
principe fondamental découlait le placet et le recours comme 
d'abus; ajoutons-y le droit de réglementer la mainmorte. Nous 
traiterons ces matières, des plus intéressantes au point de vue 
de l’histoire du rôle des officiers fiscaux dans les Pays-Bas, 
dans les paragraphes qui suivent. Nous examinerons aussi les 
affaires auxquelles participaient à la fois l’autorité civile et 
l’autorité ecclésiastique, et les conflits qui en naissaient : nous 
avons nommé la censure, l’hérésie, le droit d’asile, les excès 
commis en chaire. 
§ 2. — Mainmorte. Histoire du rôle des officiers 
FISCAUX EN CETTE MATIÈRE. 
Dans nos provinces, les souverains avaient été frappés 
depuis le XIII e siècle des dangers que présente l’accumulation 
des biens entre les mains de gens de mainmorte Les keures 
de 1292 3, données par le duc de Brabant Jean I er à l’ammanie 
de Bruxelles, sont les premiers documents, à notre connais¬ 
sance, qui défendent l’amortissement des biens : « Negeene 
georde liede en mogen vereenigen erfachligh goet onder ons 
en bi onsen aloven. » 
Le duc de Bourgogne Philippe le Bon suivit dans la 
matière sa politique habituelle, qui consistait à briser toute 
1 Dejur. Belg., ch. II, n. 18, 19. 
2 Orts, De l’incapacité des congrégations religieuses , t. I, ch. I, pp. T 
et suiv. 
5 Willems, 1.1, p. 545. 
