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absolue, l’acquisition d’immeubles par les mainmortes étran¬ 
gères, et ne permit l’acquisition des immeubles aux établisse¬ 
ments indigènes qu’à titre onéreux et sauf octroi du souve¬ 
rain 1, c’est-à-dire des officiers fiscaux. Des résistances furent 
opposées de toutes parts, la Flandre fut le théâtre d’agitations 
populaires, nombreuses et violentes. 
L’empereur ne se laissa pas émouvoir. En vain, le clergé 
soutint que l’édit avait été obtenu subrepticement sans qu'il 
fût entendu. Vainement aussi, le conseil de Brabant partagea 
cette manière de voir et accorda une surséance à l’exécution de 
l’édit de 1515, jusqu’à ce que la question eût été examinée par 
des commissaires spéciaux. Charles-Quint accepta le débat. Le 
procès fut engagé. Le clergé ne comparut point, et les récla¬ 
mants furent condamnés par défaut à la requête des officiers 
fiscaux plus diligents La résistance du clergé, loin de favo¬ 
riser ses vues, aboutit à l’édit perpétuel du 19 octobre 1520, 
qui continua à régir la mainmorte dans les Pays-Bas, jusqu’à 
ce que Marie-Thérèse eût pris des dispositions plus sévères en¬ 
core. D’après cet édit, personne ne pouvait vendre, sous peine 
d’amende, des immeubles aux mainmortes sans le consente¬ 
ment du prince. Les corporations n’avaient pas droit d’acqué¬ 
rir, par don ou par testament, sous peine de nullité. L’édit 
défendait pour l’avenir, sous la même peine, les fondations au 
profit des mêmes incapables. En pratique, les choses se 
passaient de la façon suivante : un couvent voulait-il acquérir 
un bien, l’amortissement était sollicité par requête adressée au 
prince. Ce dernier renvoyait la demande au conseil privé pour 
qu’il émît son avis. Le conseil, enfin, demandait l’opinion du 
fiscal institué près le conseil de justice du ressort dans lequel 
se trouvait l’immeuble à amortir. 
Si nous nous sommes spécialement occupé jusqu’ici du 
1 Orts, loc. cit. 
2 Christinaeus, décis. 102. — Anselmo, Tribonianns Belg., p. 164. — 
De Paepe, Remarques, § 145. — Placards de Brabant, t. I, pp. 79 et 82.-— 
Van Espen, Jur. eccl., t. I, p. 29, n° 19. 
