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Brabant et de la Flandre, il ne faut point croire qu’avant 1520 
Charles-Quint et ses prédécesseurs ne s’occupèrent point de 
réglementer la mainmorte dans leurs autres possessions. Des 
mesures analogues à celles qui étaient en vigueur dans la 
Flandre et dans le Brabant furent prises partout. L'empereur, 
en 1515, émit un décret général qui ordonnait que les biens 
tombés en mainmorte depuis quarante ans sans octroi du 
prince, seraient recensés. Il y eut, en outre, un édit pour le 
Hainaut, que Philippe II rappelle dans une ordonnance du 
21 novembre 1567. 
Pour conclure, on peut dire que, dans toutes les provinces 
des Pays-Bas, les prescriptions de nos souverains sur la main¬ 
morte ont été publiées et appliquées. Il y a peut-être excep¬ 
tion pour le Luxembourg, où il est incertain que les ordon¬ 
nances antérieures au XVIII e siècle aient été promulguées, 
notamment la plus importante, l’édit perpétuel du 19 octo¬ 
bre 1520. En effet, en 1753, lorsque Marie-Thérèse déclara 
remettre spécialement en vigueur cette disposition légale, elle 
consulta d’abord le conseil sur cette question, et elle reçut une 
réponse négative. 
Si la mainmorte eut à subir un contrôle sévère et constant 
de la part de • l’autorité civile sous les règnes des ducs de 
Bourgogne, de Charles-Quint et de son fils Philippe II, il n’en 
fut plus de même sous celui des autres représentants de la 
maison d’Espagne. Wynants, qui écrivait au commencement 
du XVIII e siècle, nous enseigne dans ses mémoires qu’à cette 
époque il était notoire que les ecclésiastiques possédaient les 
deux tiers du territoire des Pays-Bas. Cependant, les inconvé¬ 
nients d’un tel état de choses se firent tellement sentir, que nos 
souverains, par un édit du 3 décembre 1638, ordonnèrent aux 
couvents, églises et autres corporations de fournir entre les 
mains des fiscaux une déclaration pertinente de tous les 
immeubles acquis depuis trente ans. Un décret interprétatif 
du 17 août 1643 déclara, contrairement aux prétentions des 
gens d’église, que les acquisitions faites dans les trente années 
antérieures à 1638 n’étaient point validées par l’édit du 3 dé- 
