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du 22 mars 1520, ordonna de brûler tous les livres de Luther 
et en défendit la vente sous peine de confiscation. Un second, 
du 6 mai 1521, également daté de Worms, fut adressé au 
conseil de Brabant pour être publié L Cette ordonnance est 
la plus importante en la matière. Elle servit de base à toutes 
celles qui vinrent dans la suite légiférer sur « le faict de l’hé¬ 
résie ». Elle décréta la confiscation des biens contre les dis¬ 
ciples de Luther, défendit la vente et l’impression des livres de 
celui-ci, institua une double censure ecclésiastique et sécu¬ 
lière et commit les juges locaux ou les conseils de justice pour 
connaître des délits. Enfin, elle enjoignit aux procureurs 
généraux près les conseils de justice d’agir même par enquête, 
d’office, bij inquisitie , sans devoir attendre une plainte de 
l’autorité ecclésiastique. En un mot, avant l’année 1524, 
c’étaient les officiers criminels, tels que les baillis et les écou- 
tètes et surtout les fiscaux près les conseils de justice, qui 
étaient chargés de poursuivre la répression du crime d'hérésie. 
Charles-Quint, le 23 août 1522, nomma le premier commis¬ 
saire ayant mission de poursuivre le châtiment des hérétiques. 
Il choisit un conseiller du Brabant qui se rendit coupable de 
prévarication et dut fuir sa patrie. 
En 1524, il désigna des inquisiteurs apostoliques, et depuis 
lors, on peut dire que les officiers fiscaux ne jouèrent plus qu’un 
rôle effacé. Mais, petit à petit, l’empereur s’efforça de mettre 
les inquisiteurs apostoliques sous l’autorité du bras séculier. 
Il enjoignit aux inquisiteurs délégués de livrer les calom¬ 
niateurs aux officiers fiscaux pour que ceux-ci les poursuivis¬ 
sent devant le conseil provincial. 11 les obligea à s’adjoindre, 
pour juger les cas, un membre du conseil ou un magistrat 
local 1 2 . En 1555, il autorisa, en matière d’hérésie, le recours en 
grâce, qui devait être adressé soit au souverain, soit au conseil. 
Le pardon n’était accordé que de l’avis conforme des officiers 
fiscaux. 
1 Placards de Flandre, t. I, p. 80. 
2 Poullet, article cité, pp. 906 et suiv. 
