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tion à la reine-impératrice. Celle-ci, par un décret du 6 du 
meme mois, vint déterminer nettement en matière de censure 
la mission des officiers fiscaux près les conseils de justice. Elle 
répondit en ces termes à la représentation du procureur géné¬ 
ral : « Cher et féal, ayant eu rapport de votre représentation 
du 2 de ce mois, Nous vous faisons la présente pour vous dire 
que nos conseillers fiscaux devant par état veiller à l’ordre 
public, à la conservation de nos prérogatives et au maintien 
des maximes qui constituent le droit public du pays, ces 
devoirs ne seraient pas certainement remplis si vous vous con¬ 
tentiez de viser les catalogues des livres à vendre, d’après l'ap¬ 
probation du censeur ecclésiastique, vu les principes que les 
gens d’église cherchent souvent à faire prévaloir au préjudice 
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des droits des souverains, des lois de l’Etat, des libertés et des 
privilèges des peuples. Ainsi inhérant dans Notre décret du 28 
du mois dernier, c’est Notre intention que vous vous confor¬ 
miez aux règles que Nous y avons prescrites, tant dans les occa¬ 
sions qui se présenteront dans la suite que par rapport au 
livre du feu archidiacre, en faisant vendre publiquement et 
comme permis tous ceux qui ne sont pas proscrits par nos 
édits et dont l’objet direct n’est pas d’attaquer la religion, l’Etat 
ou les bonnes mœurs E » 
Des conflits journaliers s’élevèrent alors entre les parquets 
et l’autorité ecclésiastique. Aussi, le procureur général du grand 
conseil, en vue de les éviter, fit à différentes reprises des 
représentations à la reine-impératrice, pour savoir de quelle 
façon il avait à se conduire vis-à-vis des censeurs ecclésiasti¬ 
ques. Marie-Thérèse, par un décret du 27 mai T762, adressé 
au fiscal Jacobs, lui fît connaître que « sur le doute qu’il s’était 
formé par rapport aux livres dont la vente pourrait être per¬ 
mise, elle avait fait connaître, par ses lettres du 28 octobre et 
du o novembre 1761, que ceux-là seuls étaient prohibés qui 
étaient proscrits par les édits et dont l’objet direct était d'atta¬ 
quer la religion, l’Etat ou les bonnes mœurs; et comme ces 
1 Placards de Brabant, pars X, lib. II, tit. IV, cap. III, p. 196. 
