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les idées des philosophes français, alla même jusqu’à accorder 
des subsides, sous main il est vrai, aux écrivains qui propa¬ 
geaient ces doctrines dans les Pays-Bas autrichiens. 
La censure disparut de nos provinces, du moins jusque 
sous le règne de Napoléon I er , lors de l’annexion des Pays-Bas 
à la France. La Constituante en 1789, la constitution de 1791 
et celle du o fructidor an III (22 août 1795) décrétèrent sa sup¬ 
pression. Elles organisèrent un système très sévère de répres¬ 
sion contre les écrits qui viendraient troubler l’ordre public 
ou blesser les bonnes mœurs. 
^ o. — Liberté de la chaire. — Bole des officiers fiscaux. 
Les auteurs anciens ne nous enseignent point quand les 
otliciers fiscaux près les conseils de justice devaient poursuivre 
les excès de parole commis en chaire par des prédicateurs. 
Pour nous, nous basant sur plusieurs exemples que nous cite¬ 
rons dans ce paragraphe, il faut appliquer les mêmes règles 
qu’en matière de censure. Il faut poser comme principe que, 
puisque les conseillers fiscaux devaient veiller par état à l’ordre 
public, à la conservation des prérogatives royales et au maintien 
des maximes qui constituaient le droit public du pays, ils 
devaient agir pour obtenir la répression des excès commis en 
chaire, dès que le prédicateur avait porté atteinte à l’ordre 
public, à l’autorité et au respect des lois. 
Quelques événements historiques viendront appuyer cette 
thèse U Dès le XVII e siècle, nos souverains exigèrent, pour 
qu’une bulle papale eut force obligatoire dans nos provinces, 
qu'elle fût revêtue du placet royal. Cette mesure fut vivement 
critiquée par le clergé, qui alla même jusqu’à l’attaquer au 
milieu des fidèles. Un dominicain, en 1672, soutint en pleine 
chaire de la cathédrale de Saint-Bavon, à Gand, que les bulles 
du pape devaient sortir leurs effets sans qu’elles fussent revê- 
1 Ad. Dubois, La liberté delà chaire (Belg. jud., t. XVIII, p. 803). 
