— 146 — 
d’église furent bannis de la France et vinrent chercher un 
refuge dans notre pays. Le gouvernement s’émut du danger 
que présentait pour nos provinces la présence de tous ces 
exilés, qui continuaient sur notre territoire l’opposition com¬ 
mencée en France. Le gouverneur Charles-Alexandre, par des 
lettres adressées aux conseils, leur recommanda de faire venir 
ces personnes devant les officiers fiscaux qui étaient chargés 
de leur dire qu’elles n’avaient point à se remuer L A la même 
époque, en 1714, la huile Unigenitus fut publiée d’une manière 
plus ou moins irrégulière dans nos provinces; elle causa des 
agitations multiples; on frappa de censures canoniques, sans 
même les entendre dans leur défense, tous ceux qui hésitaient 
à recevoir les bulles -. C’était là un abus de pouvoir; en consé¬ 
quence, de nombreux arrêts rendus à la requête des officiers 
fiscaux près les conseils de justice, vinrent annuler les décrets 
de Rome portant censures, excommunications, comme con¬ 
traires aux lois du pays et partant donnant lieu au recours 
comme d’abus 3. 
§ 8.*— Du DROIT d’asile, ET HISTOIRE nu RÔLE DES OFFICIERS FISCAUX 
EN CETTE MATIÈRE. 
Le christianisme avait emprunté de l’antiquité le droit d’asile, 
et, dans les Pays-Bas, celui-ci fut reconnu par l’autorité civile. 
On peut considérer comme le véritable législateur de cette 
immunité le pape Grégoire IV, qui, dans l’histoire, a laissé un 
monument juridique important sur la matière, connu sous le 
nom de Constitution grégorienne. 
Admettre le droit d’asile dans toute son étendue et avec 
toutes ses conséquences, c’eût été paralyser en bien des cas 
1 Supplementum ad varias collectionnes operum clari viri J.-B. Van 
Espen, p. 49. Paris, MDCCLXXVIII. 
2 De Bavay, Notice sur la vie de Van Espen, p. 7. 
5 Supplementum ad varias collectionnes operum clarum viri J.-B. Van 
Espen, p. 4. 
