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ment appelés à participer à cette matière. Sur cette difficulté 
pouvait s’en greffer une autre. Une fois admis que le pouvoir 
civil était compétent, le droit d’asile était-il sujet aux règle¬ 
ments des causes criminelles, ou rentrait-il dans le domaine 
des affaires civiles? Le cas se présenta en 1672 et fit naître un 
conflit d’attributions entre le grand conseil de Malines et le 
conseil de Flandre. 
Une double arrestation avait été opérée dans l’abbaye d’Ee- 
naeme, en vertu d’un mandat du procureur général de Flandre. 
Les deux accusés avaient été transférés à la prison de Gand, et, 
après qu’on les eut interrogés, on les avait soumis à la tor¬ 
ture. L’abbé, conformément à la manière de penser du clergé, 
qui ne voyait dans le droit d'asile qu’une question dont l’auto¬ 
rité ecclésiastique était seule compétente à connaître, s’adressa 
au nonce apostolique. Mais, connaissant la jurisprudence con¬ 
stante des conseils de justice des Pays-Bas, il crut prudent de 
réclamer en même temps auprès du roi. Celui-ci renvoya la 
requête avec demande d'avis aux officiers fiscaux près le grand 
conseil de Malines, qui décidèrent que c’était une question 
préjudicielle à trancher par le juge du fond. En conséquence 
le grand conseil ordonna au conseil de Flandre de juger 
d’abord la question d’immunité locale avant de statuer au fond. 
Le procureur général de Flandre objecta que le conseil de 
cette province n’avait point d’ordres à recevoir du grand con¬ 
seil, qu’en matière criminelle il était souverain. 
Le conseil de Flandre décida que l’arrestation avait été faite 
d’une manière légale, mais ordonna cependant de mettre en 
liberté les deux accusés. 
Nous avons à signaler un événement plus remarquable, qui 
se passa au XVIII e siècle. Un certain François Van Ophoven, 
accusé de tentative d’assassinat, s’était réfugié dans un cou¬ 
vent des Dominicains à Malines L L’écoutète, comme chef 
de police, n’hésita pas à appréhender l'accusé au corps, 
1 Voir De Bavày, Histoire du grand conseil, p. 11.— Vie de VanEspen , 
p. -10. 
