variaient de localité à localité. Pour les Pays-Bas, en général, 
il y avait l’ordonnance du 28 novembre 1755; pour le Brabant, 
les édits du 13 novembre 1736 et du 18 mars 1777 L Voici en 
deux mots en quoi consistait la publication : copie de l’ordon¬ 
nance était dressée et remise au gouverneur de province ou au 
procureur général, qui, petit à petit, obtint toutes les attribu¬ 
tions du gouverneur. Le fiscal, le conseil entendu, envoyait 
une ampliation aux chefs officiers locaux de justice, pour que 
la loi fût proclamée à son de trompe et de cri public. 
L’ordonnance du 28 novembre 1755 enjoignit à tous les 
officiers de justice d’adresser dans le délai d’un mois, aux 
fiscaux de leurs départements, une relation bien détaillée de 
la publication qu’ils avaient faite des placards qu’on leur avait 
envoyés directement. Les officiers subalternes étaient obligés 
d’adresser, dans le délai de quinze jours après la publication 
des ordonnances, une relation semblable aux officiers princi¬ 
paux. Ceux-ci devaient la joindre « à celle qu’ils feront aux 
fiscaux, lesquels ils devaient en même temps informer si et 
quels officiers subalternes étaient restés en défaut de faire le 
rapport dont ils étaient chargés. » Les parquets, de leur côté, 
étaient tenus d’envoyer, six mois après la promulgation de 
chaque placard, au conseiller commis aux causes fiscales du 
conseil privé et des finances, une liste des endroits où le 
placard avait été publié, et une autre de ceux où il ne l’avait 
pas été. Enfin une amende de 25 florins était comminée contre 
les officiers, tant principaux que subalternes, pour chaque 
contravention à l’ordonnance 2. 
Quand les ordonnances étaient publiées, les officiers fiscaux 
près les conseils de justice devaient veiller à ce qu’elles fussent 
observées ponctuellement. Us étaient chargés de faire appli¬ 
quer les peines qu'elles comminaient en cas d’inobservance. 
L’édit du 6 mars 1692 le montre clairement en décrétant 3 
1 Placards de Brabant, t. VII, p. 89.— Placards de Flandre, t.V, p.1109. 
2 Rapport de Kaunitz, Bull, de la Commission royale d'histoire, 5 e sér., 
t. X, p. 374. 
3 Placards de Brabant, pars IV, lib. I, tit. II, p. 17. 
