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« Dat tôt onderhoudt van aile de voorsz ordonnantien ende 
degene ten desen begrepen, bevolen wordt aen onsen raed 
ende procureur generael diligentelijck de hand te houden dat 
de selve punctelijck in ailes worden achtervolght, ende in cas 
van contraventie dat de penen daerbij gestatueert voldaen 
worden. » 
Ce n’étaient pas seulement les actes du pouvoir législatif 
régulièrement publiés qui avaient force obligatoire ; d’autres 
principes, non consignés dans des textes mais consacrés par 
un usage constant, formaient loi : nous avons nommé les cou¬ 
tumes. Si les coutumes présentaient comme avantage de se 
plier facilement aux circonstances et aux progrès de la civili¬ 
sation (ce qui a fait regretter à Zacharie que notre droit 
moderne ait été codifié), il nous paraît certain que cet avantage 
se trouvait annihilé par le manque de précision qu’offraient 
les us et coutumes. Cette situation engendrait fatalement l'in¬ 
certitude du droit, un mal des plus graves pour la justice. 
Cet inconvénient ne tarda pas à frapper les états des diverses 
provinces ainsi que les jurisconsultes. Dès le cours du XV e siècle 
ils exhalèrent leurs plaintes à ce sujet. Le 6 octobre 1531, 
Charles-Quint, par un édit général, ordonna de mettre par 
écrit toutes les coutumes des Pays-Bas. La rédaction se 
ferait dans les six mois et serait soumise aux conseils et aux 
officiers fiscaux y attachés. Des obstacles, des entraves sans 
nombre et sans fin furent opposés de toutes parts. En Flandre 
seulement la tâche fut accomplie avec quelque régularité. 
En 1555, le conseil privé commit trois personnes pour reviser 
les coutumes de la ville de Gand et de quelques autres localités 
environnantes. Il eut soin d’adjoindre à cette commission 
l'avocat fiscal près le conseil de Flandre, Gérard Rym L Celui-ci 
1 Voyez Britz, Mémoire sur /’ancien droit belg., pp. 125 et suiv. — 
Voyez aussi : Commission royale pour la publication des anciennes lois et 
ordonnances de la Belgique , 1 er vol., p. 223, des lettres de la commission 
de rédaction des coutumes de Flandre, et notamment une lettre de l’avocat 
fiscal Rvm. 
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