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à titre d’impôt prélever sur les récoltes une portion des fruits L 
Le droit canonique avait attribué compétence aux tribunaux 
ecclésiastiques pour trancher les différends qui pouvaient 
s’élever au sujet de la perception. Les dîmes continuèrent 
d’exister jusqu’à la Révolution française. Le second droit, 
grâce à l’intervention des officiers fiscaux, fut bientôt restitué 
aux tribunaux ordinaires. 
Un édit de 1520, émané de Charles-Quint, rendit compé¬ 
tente la juridiction ordinaire et chargea les officiers fiscaux près 
les conseils de justice de veiller à ce que l’autorité ecclésias¬ 
tique n’empiétât point sur cette attribution. Le clergé exigeait 
sans cesse de nouvelles dîmes, et les tribunaux ecclésiastiques, 
toujours favorables aux clercs, ne manquèrent pas d’appuyer 
ces prétentions, « le tout au grand dommage de nous (souve¬ 
rain), diminution de nos domaines, aides et autres droits, 
foule et oppression de nos sujets, intérêt et dommage de toute 
chose publique ». L’empereur invita en conséquence les con¬ 
seillers fiscaux et les conseils de justice à veiller à ce qu’aucune 
dîme nouvelle ne fût levée, sinon, d’en provoquer la nullité. 
Dans un autre ordre d’idées, nous dirons qu’en 1640 le 
procureur général près le grand conseil défendit la compé¬ 
tence des tribunaux séculiers, contre une disposition de la 
cour de Rome qui semblait attribuer à l’autorité ecclésiastique 
le droit de trancher les causes matrimoniales. Alors le fiscal, 
allant au-devant de toute contestation, saisit le conseil privé 
de la difficulté. Ce corps rendit l’ordonnance suivante : 
« Ayant esté mis en délibération en notre conseil privé, le 
1 Guérard, dans ses Prolégomènes du Cartulaire de Saint-Père de 
Chartres , nous apprend que dans son origine la dime était un droit pure¬ 
ment ecclésiastique et exercé exclusivement par le clergé, mais que bien¬ 
tôt les seigneurs usurpèrent ce droit; de l'a le nom de dime inféodée. Les 
dîmes (du latin décima, dixième partie) étaient de différentes espèces; il 
y avait surtout les grosses dîmes, qui se prélevaient principalement sur 
les fruits: il y avait encore les menues dîmes (minutas decimæ ), qui 
étaient levées sur le menu bétail. On distinguait encore les dîmes locales, 
personnelles, mixtes, saladines, etc. 
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