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un procureur général. D’après le diplôme d’institution, ce 
fiscal devait surveiller tous les conseils, officiers fiscaux, tribu¬ 
naux subalternes et officiers des villes du pays, examiner et 
s’informer si chacun d’eux satisfaisait au devoir de sa charge et 
administrait la justice avec le désintéressement, l’exactitude et 
la ponctualité voulus. Pour mieux s’acquitter de ses attribu¬ 
tions, le procureur général était tenu de faire une visite tous 
les ans dans chaque province 1 . 
Nous examinerons dans les lignes qui suivent la surveillance 
qu’exerçaient les officiers fiscaux sur les huissiers, avocats, 
procureurs et greffiers. 
On a souvent et justement blâmé les huissiers, les avocats 
et les procureurs de l’ancien régime, de vouloir traîner en 
longueur les procédures coûteuses. Ce reproche s’adressait 
aussi aux conseils eux-mêmes. Les archives du conseil de Bra¬ 
bant nous montrent un procès dont la révision coûta plus de 
16,000 florins. Chacun des conseillers reçut quatre-vingt-cinq 
jours de vacation à 9 florins par jour, et les parties leur 
avaient même payé 149 florins et 4 sols pour le déjeuner qu’ils 
avaient pris en commun. Les abus étaient tels, que le con¬ 
seiller Wynants lui-même ne pouvait s’empêcher de les déplorer 
dans son Commentaire sur l’ordonnance de lOOl (art. 11, 33 s. 
et 63). 
Quant aux huissiers, ils avaient pris l’habitude de grossir 
leurs honoraires d’une façon exorbitante. Un règlement du 
20 février 1632, après bien d’autres, vint imposer un tarif aux 
« exploiteurs », comme on appelait alors, sans jeu de mot, 
les huissiers. Mais cette mesure ne porta guère de fruits. Sur 
l’avis du conseiller-avocat fiscal près le conseil de Brabant, un 
décret confirmatif vint réitérer aux huissiers l’obligation de se 
conformer ponctuellement (hun punctelijck te reguleeren) au 
règlement de 1652, sous la menace de peines sévères. Ce décret 
obligeait les huissiers, lors de la remise de leurs masses, de 
1 Voyez ce diplôme : Gachard, Recueil d'ordonnances des Pays-Bas 
autrichiens, pp. 232 et 233. 
