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prêter entre les mains du conseiller-procureur général le ser¬ 
ment que le prix de leurs exploits et des notifications à faire 
dans la ville ne dépasserait pas 9 florins L Le décret confirmatif 
était du 12 septembre 1668, et le règlement, nous l’avons vu, 
du 20 février 1652. Un règlement, rendu entre les deux précé¬ 
dents, soumettait les huissiers à une surveillance des plus 
minutieuses, des plus étroites de la part des fiscaux 2. Ji s 
étaient obligés de tenir un registre de tous leurs exploits. Us 
devaient le communiquer tous les ans au procureur général 
« au temps qu’ils livrent leurs bastons royaux, de toutes et 
quantes fois qu’ils en seront requis, à peine de suspension de 
leur office ». L’article XXIX du même règlement ordonnait 
« pareillement à tous advocats et procureurs, sur le serment 
par eux à nous presté, qu’ils auront à révéler et donner à con- 
naistre à nottre procureur général tous les excès et abus qu’ils 
trouveront avoir esté commis par lesdits huissiers, tant contre 
ledit règlement que lesdites ordonnances ». Le même article 
ordonnait aussi « aux magistrats des villes, officiers et justiciers 
du plat-pays que si, en cas, semblables excez et abus viennent 
à leur connaissance, ils les auront à dénoncer au procureur 
général, ou si de ce faire ils demeurent en faute et nous cons- 
teraient par preuve suffisante qu’ils en auroient esté informez, 
ils en seront amendez selon l’exigence du cas. » Ce système de 
contrôle, qui empêchait toute fraude et prévenait toute collu¬ 
sion, fut couronné par un règlement du 4 novembre 1672 
(art. 4 et 7) 3. Il obligeait les huissiers à sè présenter aux 
audiences de la cour le premier vendredi après la Saint-Remy 1 
et le premier vendredi après la Quasimodo 5, pour purger les 
plaintes que l’on pourrait faire à leur égard et pour déposer, à 
cet effet, leur masse sur le bureau des greffiers. Si la plainte 
1 Placcaerten van Brabant, pars IV, lib. II, tit. I, cap. XIII. 
2 Règlement et instruction pour les huissiers du conseil de Brabant , 
16 janvier 1659. Plac. de Brabant, pars. IV, lib. II, tit. VI, cap. IV, p. 187» 
5 De Ghewiet, Ancien droit belgique, t. II, p. 215, art. 3. 
* Au commencement du mois d’octobre. 
s Au mois d’avril. 
