était fondée, leur masse restait entre les mains des officiers 
fiscaux jusqu’à ce que la plainte fût levée; en d’autres termes, 
durant tout ce temps ils étaient suspendus de leurs fonctions. 
Le grand conseil de Malines, vers la même époque, reçut 
diverses plaintes sur les excès « qui se commettoient par les 
huissiers au regard de la pluralité des commissions et aussi du 
salaire qu’ils s’en faisoient payer », abus que ces auxiliaires 
de la justice commettaient surtout quand ils avaient à instru¬ 
menter hors de la ville. Dans ce cas, il n’y avait point de tarif. 
La cour rendit à cette occasion un arrêt important dans les 
termes suivants 1 2 : « Primes que lesdits huissiers, avant de 
partir hors de la ville pour quelque commission, seront obligez 
de se présenter au greffe et illec passer acte d’affirmation sur 
la commission ou commissions qu’ils vont exploicter en déli¬ 
vrant à leur partement copie d’ieeluy acte en mains de l’un des 
conseillers fiscaux. Ainsi qu’à leur retour, ils seront aussi 
obligez de passer déclaration au greffe des commissions qui 
leur poudroient avoir esté données en chemin et d’en procurer 
le double à l’un desdits fiscaux comme dessus, à peine de 
perdre le salaire des commissions recelées et de 50 florins 
d’amende, pour la première fois, et suspension de leur charge, 
pour la seconde fois. » 
Il y avait encore une autre prescription légale qui était sou¬ 
vent violée par les huissiers. Un principe général, admis dans 
les Pays-Bas, voulait que les officiers résidassent aux lieux 
de leurs offices L’ordonnance du 8 août 1559, applicable à 
tous les conseils 3, obligea les huissiers à se présenter deux 
fois l’an devant la cour pour prouver, chacun à l’appel de son 
nom, fait par le procureur général, le lieu où ils résidaient et 
la solvabilité de la caution qu’ils avaient baillée, sinon pour la 
remplacer. Tel était l’ensemble des mesures de défiance prises 
contre les huissiers. D’autres prescriptions légales venaient les 
1 Résolution du o novembre 1667. 
2 Placards de Brabant, pars IV, lib. II, lit. I, cap. XVI. 
5 Ordonnances, style, etc., pp. 39 et suiv. 
