munes, imbues d’idées de particularisme, opposaient au pouvoir 
absolu. Us s’efforcèrent de restreindre le droit de ces dernières 
de faire des ordonnances et des règlements, et veillèrent avec 
un soin jaloux à ce que les villes, feignant d’ignorer les bornes 
de leur autorité , ne prissent des dispositions excédant leur 
compétence. 
Une lutte vive s’éleva. Elle commença sous les ducs de Bour¬ 
gogne et s’accentua au cours du XVI e siècle, surtout sous le 
règne de Charles-Quint. Les fiscaux se montrèrent implacables; 
chaque fois il déférèrent aux conseils les dispositions muni¬ 
cipales illégales. L’histoire nous enseigne que la ville de 
Dordrecht sé vit obligée d’exhaler ses plaintes au sujet des nom¬ 
breux procès intentés et des conclusions prises contre elle par 
le procureur général de Malines, à raison du pouvoir dont il 
prétendait qu’on avait abusé 1 . 
§ 13. — De l’amende de fol appel. — Rôle des officiers fiscaux. 
Autres amendes naissant d’un procès civil. 
On appelait amende de fol appel une somme dont le mon¬ 
tant était variable et qui devait être payée par la partie succom¬ 
bante devant le juge d’appel. Pour empêcher les fraudes, 
différents édits avaient exigé la consignation d’une somme 
équivalente à l’amende pour que l’appel fût recevable. Il existait 
jadis une autre espèce d’amende prononcée cette fois contre 
les juges dont la sentence avait été réformée par la voie de 
l’appel. Comme ces deux peines étaient prononcées au profit 
du fisc, c’était aux officiers fiscaux à en poursuivre la percep¬ 
tion. Ces deux amendes, et surtout celle de fol appel, entraînaient 
comme conséquence la diminution du nombre des appels. De 
là résultait une réduction considérable des épices des membres 
des conseils de justice. Aussi, peu à peu, ceux-ci perdirent-ils 
1 Vandewalle, Handw. v. Dordrecht , vol. I, p. 879, cité par Meyer, 
Institutions judiciaires, t. III, p. 256. 
