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§ 14. — Surveillance exercée par les officiers fiscaux 
sur les établissements publics et les couvents. 
Comme encore de nos jours 1, l’administration des biens des 
hospices des pauvres et des églises avait dans nos anciennes 
provinces un caractère communal, c’est-à-dire que, de même 
que dans notre législation actuelle elle est confiée à la com¬ 
mission des hospices, au bureau de bienfaisance et aux 
fabriques d’églises sous le contrôle de l’administration com¬ 
munale, de même, elle était placée jadis sous la sauvegarde du 
magistrat de la ville. Par une ordonnance du 17 juillet 1457, 
Philippe le Bon avait décidé que l’administration des recettes 
des hôpitaux, des proviseurs de l’Église et des tables des 
pauvres appartenait au magistrat. L’administration était donc 
aussi laïque. Elle conserva ce double caractère sous les 
règnes suivants, et notamment sous Charles-Quint et sous 
Philippe II. Les archiducs Albert et Isabelle, pris de scrupules 
religieux, arrêtèrent, dans un décret en date du 31 août 1608, 
que « les receveurs et administrateurs de toute fondation reli¬ 
gieuse des hôpitaux et fabriques d’église rendraient annuelle¬ 
ment compte à l’évêque » et ordonnèrent aux évêques, quand ils 
découvraient de notables abus dans la gestion des administra¬ 
teurs, de dénoncer ceux-ci aux procureurs fiscaux près les 
conseils de justice 2. Ce décret ne fut point admis sans pro¬ 
testations de la part de l’autorité civile ; il resta pourtant en 
vigueur avec quelques modifications jusqu’en 1793. Ce n’était 
pas seulement dans l’administration des biens que les officiers 
fiscaux intervenaient éventuellement, mais encore ces derniers 
exerçaient une surveillance dans l’admission des nouvelles 
religieuses. En 1653, une contestation s’éleva devant le con¬ 
seil de Brabant entre l’archevêque de Malines et le procureur 
général, d’une part, et le magistrat de la ville de Bruxelles, 
1 Giron, Droit administratif\ t. II, pp. 347 et 378. 
- Placards de Flandre, t. II, p. 275. 
