— 171 — 
fl a donc fallu poursuivre ceux qui s’arrogaient de faux 
titres de noblesse. L’ordonnance en date du mois d’octobre 1618, 
celles des 18 et 1 er février 1631 et 1650, et enfin l’édit du 
23 novembre 1720, armèrent les rois d’armes et les officiers 
fiscaux du droit de poursuivre les contrevenants et leur con¬ 
fièrent l’intentement des causes en matière héraldique L II faut 
supposer que les rois d’armes ne s’acquittèrent que fort mal de 
leur tâche : il furent forcés de « faire de trois en trois mois 
conster de leur diligence aux fiscaux ». Une ordonnance du 
2 février 1641 disposa que « les rois d’armes qui auraient fait 
des accords ou des compositions indues, concussions ou excès 
contre leurs devoirs, seraient traitables par-devant les consaux 
et juges royaux de leur province ou lieux où tels accords 
auraient été conclus, avec charge aux officiers fiscaux d’y 
veiller 1 2 3 ». 
Les officiers fiscaux près les conseils de justice étaient donc 
chargés de surveiller les rois d’armes dans leurs agissements. 
Quelles que fussent les précautions minutieuses que prirent 
les ordonnances pour empêcher les abus, en pratique le con¬ 
trôle et la surveillance exercés par les fiscaux n’étaient guère 
sérieux. Une lettre du roi au conseil de Brabant, en date du 
29 février 1664, prouve que le souverain n’avait que peu de 
confiance dans la vigilance de ces officiers, puisqu’elle ordonne 
« qu’il sera défendu de porter le titre de prince, marquis, 
vicomte, baron, chevalier, écuyer ou noble, à moins de faire 
certifier le titre ; faute de quoi le conseil les rayera des requêtes 
et écrits, avec ordre aux fiscaux d’y veiller sérieusement, afin 
que ce mal ne passe plus avant, à peine qu’ils en devront 
répondre en leur nom privé » 3. 
Une ordonnance du 27 novembre 1631 parait à une autre 
1 Recueil analytique des édits, placards et ordonnances héraldiques des 
Pays-Bas espagnols et autrichiens , par O’Kelly de Galway (roi d’armes), 
édité par Van Hollebeke; Bruges, 1865. Verbo : Causes. 
i Idem, ibidem, verbo : Abus. 
3 Idem, ibidem , verbo : Prince. 
