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niais le conseil ne partagea pas la manière de voir de son offi- 
cier fiscal L 
Ce fut surtout pendant la guerre de la succession d’Espagne, 
guerre qui peut être considérée comme européenne, que des 
abus de tous genres se produisirent dans nos provinces en 
matière héraldique. 
Philippe V d’Anjou fut reconnu comme souverain des Pays- 
Bas. Il profita du court espace de temps pendant lequel il fut au 
pouvoir, pour bouleverser toute notre organisation et la mode¬ 
ler sur celle de la France, enlevant une foule de charges et 
d’offices aux titulaires et les vendant à d’autres, établissant un 
trafic honteux des titres de noblesse et des marques d’hon¬ 
neur. 
La conclusion du traité d’Utrecht, en 1713, mit fin à cette 
situation déplorable, et les Pays-Bas espagnols furent attribués 
à la maison d’Autriche qui les conserva jusqu’à la fin de l’an¬ 
cien régime. Une foule d’ordonnances vinrent remédier aux 
abus scandaleux qui s’étaient produits pendant le règne éphé¬ 
mère de Philippe V. Par l’édit en date du 12 octobre 1718 
furent déclarés nuis et d’aucune valeur les décorations, titres 
d’honneur et de noblesse et généralement tous autres obtenus 
du duc d’Anjou et de ses ministres, du temps que celui-ci 
avait usurpé le pouvoir dans les Pays-Bas. Cet édit ordonnait 
de biffer des registres tous ces titres, sans exception aucune. Il 
enjoignait à ceux qui les avaient obtenus de les consigner ès 
mains des officiers fiscaux près les conseils de justice qui étaient 
chargés d’agir à charge des contrevenants. Un placard du 
29 novembre 1720 recommandait aux conseils et sièges de 
justice de ne souffrir aucune des qualifications ci-dessus indi¬ 
quées, et ordonnait aux officiers fiscaux d’y tenir soigneusement 
la main, à peine d’être déclarés personnellement responsables. 
Malgré toutes ces précautions, la fraude continua de sub¬ 
sister. L’impératrice Marie-Thérèse se vit obligée de prendre 
de nouvelles dispositions législatives. 
1 Ms. de Wynants : Mémoires, loc. cit. 
