Nous en signalerons les plus importantes, en soulignant le 
rôle et la mission confiés aux officiers fiscaux. Ces différents 
édits nous montreront les pouvoirs toujours grandissants de ces 
officiers au XVIII e siècle, et, dans une courte analyse, nous ver¬ 
rons que la chambre héraldique et les rois d’armes étaient 
placés sous leur dépendance absolue L 
Un décret du 7 novembre 1737 enjoignit aux rois d’armes et 
officiers fiscaux d’agir contre ceux qui portaient abusivement 
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epee. 
Une fraude très fréquente consistait à donner aux défunts 
dans les lettres de faire part des titres et des marques d’hon¬ 
neur imaginaires; un édit du 24 décembre 1755, émané de 
Marie-Thérèse, obligea les imprimeurs à remettre un exem¬ 
plaire des billets mortuaires qu’ils étaient chargés d’imprimer, 
aux officiers fiscaux de leur domicile, et un autre exemplaire 
à la chambre héraldique, sous peine d’une amende de 23 florins. 
L’édit du 24 décembre 1755, dans ses articles 40 et 48, nous 
montre le lien de dépendance dans lequel les hérauts étaient 
engagés vis-à-vis des officiers fiscaux. Les parquets avaient 
prévention à charge des transgresseurs et il était défendu aux 
hérauts de passer avec les contrevenants aucune convention 
ou transaction, sans l’intervention des fiscaux respectifs du 
lieu où la cause devait être intentée. L’article 13 de la même 
ordonnance accordait aux conseils la faculté d’enregistrer, du 
consentement des officiers fiscaux, le nom des étrangers qui 
venaient s’établir dans les Pays-Bas autrichiens et qui alors 
jouissaient des titres, honneurs et franchises dus aux sujets 
nobles du pays. 
Enfin un édit émané de Marie-Thérèse (en date de 1757) sur 
les titres et marques d’honneur ou de noblesse, port d’armes, 
armoiries et autres distinctions , disait dans son article 38 1 2 : 
La chambre héraldique devra remettre aux fiscaux compétents, 
1 Voyez Recueil analytique des édits, etc., cité, passira, et notamment 
verbis : Abus, Anjou, Autriche, Causes, Conseil, Enfants, Épée, Fiscaux, 
Imprimerie, Liste, Prévention, Prince, Procès, Transaction . 
2 Plac. de Flandre , t. V. p. 1023. 
