de trois en trois mois, une liste des procès intentés, avec expli¬ 
cation de l’état de chaque cause. La chambre héraldique pourra 
poursuivre les causes entamées par les rois d’armes, ou bien 
si elles ne lui paraissent pas fondées, elle pourra s’en désister, 
sans toutefois pouvoir le faire contre l’avis des conseillers 
fiscaux, auxquels toutes les pièces de procédure devront être 
remises et qui pourront toujours continuer l’affaire. 
Le décret du 27 février 1771, émané du conseil privé, nous 
enseigne que, pour obtenir des patentes ou mercèdes de 
noblesse, il fallait d’abord que la requête fût examinée par 
un roi d’armes, présentée ensuite à l’inspection des officiers 
fiscaux, et soumises enfin au prince. 
Si, comme nous l’avons vu, les particuliers pourchassaient 
les titres de noblesse, des corps constitués, des conseils de 
justice en firent autant. 
Un conflit important s’éleva même à ce sujet entre le grand 
conseil et le conseil de Flandre. Une résolution du conseil de 
Brabant, en date du 2 septembre 1648, rendue sur l’avis con¬ 
forme du fiscal, refusa de donner le titre de messeigneurs aux 
conseillers des États. On sait que les conseillers près les con¬ 
seils de justice, y compris les officiers fiscaux, étaient nobles; 
il n’en était point de même, en général, de leurs enfants. Aux 
termes de l’édit du 14 décembre 1616, les enfants des conseil¬ 
lers près le grand conseil de Malines étaient nobles; il n’en était 
pas ainsi pour les autres conseils et notamment pour le conseil 
de Flandre L Le conseil d’État, à la demande de celui-ci, rendit, 
le 1 er décembre 1713, un décret par lequel il ordonna aux juges 
des licences à Gand et à tous autres, qu’il appartenait de donner 
aux enfants des conseillers de Flandre le titre d’écuyer 2. Le 
conseiller fiscal du grand conseil déféra au gouvernement, 
comme illégal, le décret du conseil d’Ëtat. Sa manière de voir 
fut partagée par le conseil privé, et le 13 août 1716, le ministre 
plénipotentiaire des Pays-Bas, Joseph Lothaire, envoya la mis- 
4 Ordonnances et statuts, etc., p. 311. 
2 Recueil analytique des édits, etc., cité, verbo : Enfant de conseiller . 
