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sive suivante au grand conseil :« Messieurs, le conseil fiscal du 
grand conseil nous ayant remontré qu’il avoit été surpris de 
voir que dans certaine cause que l’on soutient pardevant Vous, 
l’on a produit un décret émané par le dernier conseil d’État 
du 1 er décembre 1713, par lequel il a été ordonné de donner 
le titre d’écuier aux enfants des conseillers de Flandre d’autant 
que le droit et autorité d’annoblir, compète privativement, et 
a de tout temps été réservé à la personne du prince souverain, 
duquel les conseillers du conseil en Flandres, et des autres 
conseils provinciaux, nonobstant leurs instances à ce faites 
n’ont jamais pu obtenir annoblissement pour leurs enfants du 
chef de leurs offices. Nous ayant considéré ces raisons et autres 
alléguées par ladite remontrance vous faisons cette pour vous 
dire, qu’audit procès, ni en aucuns autres vous ne pouvez 
avoir égard audit décret i. » 
§ 17. — Les officiers fiscaux avaient mission de défendre 
LES TITRES DU PRINCE. 
Les parquets des cours de justice étaient les défenseurs des 
droits du prince, non seulement quand il s’agissait d’un avan¬ 
tage pécuniaire, mais encore quand il y allait d’un intérêt 
moral. 
La France, suivant la politique du cardinal de Richelieu, 
s’efforçait d’abaisser la maison d’Autriche de toutes façons. En 
1680, elle alla jusqu’à contester à notre souverain le droit de 
porter le titre de duc de Bourgogne. C’était une atteinte grave 
portée aux prérogatives du prince. Le procureur général du 
grand conseil se mit aussitôt en devoir de faire triompher la 
cause du souverain. Le 30 mars 1680, il soumit à la cour un 
mémoire justificatif de l’usage consacré par les traditions 
héraldiques 1 2 . 
1 Ordonnances et statuts, etc., p. 347. 
2 Alb. Mathieu, Histoire du grand conseil, p. 321. 
