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au substitut ; sinon, il était passible d’une peine arbitraire 1 2 . 
Déjà, en 1536 2, une ordonnance du grand conseil enjoignait 
au substitut Philippe Doublet que « quand il sera advertit que 
ledit procureur général se devra absenter de cette ville de 
Malines, pour aller en cour ou en autres affaires lors soy 
incontinent transporter vers lui, pour par ensemble commu¬ 
niquer sur le faict des causes fiscales courans sur le rolle, et 
d’autres affaires concernans l’office et de lui recouvrer les pièces 
servantes à telles causes, matières et affaires, ensemble instruc¬ 
tion et advis pour selon ce soy régler à la dépesche de telles 
causes fiscales et affaires concernant l’office et v faire tellement 
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qu’aucun retardement n’en adveigne. » 
Au conseil de Luxembourg 3, le procureur général devait 
être présent pendant les journées judiciaires, sous peine d’être 
privé durant trois mois de ses gages. S’il arrivait trop tard aux 
séances, il était passible d’une amende de 3 à 10 sols. Il ne pou¬ 
vait non plus s’absenter sans licence du président, sous peine 
de 3 sols par demi-journée d’absence. Des dispositions ana¬ 
logues liaient les fiscaux des autres conseils; il sera inutile 
d’en parler; notons cependant, en passant, l’article 19 de 
l’ordonnance de 1620 qui se rapporte au conseil de Namur. 
Nos souverains surent habilement tirer profit du principe 
fort important de la division du travail, en confiant en général 
à deux officiers distincts, le procureur général et l’avocat 
fiscal, la garde et le maintien de leurs droits et prérogatives. 
Pour que cette division ne pût nuire à l’unité d’action, nos 
princes, partout où l’office fiscal se composait à la fois d’un 
procureur général et d’un avocat fiscal, rendirent obligatoires 
des réunions et des consultations fréquentes entre ces deux 
fonctionnaires. L’ordonnance générale de Philippe II du 
1 Ordonnances et statuts , etc., p. 23, art. 12. Titre : Des fiscaidx et des 
causes fiscales. 
2 Idem, p. 224. 
5 Coutumes du Luxembourg de Le Cleucq , t. II, pp. 96 et suiv., art. 2, 
6, 7, 8. 
