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8 août 1559 i, au titre des fiscaux, articles 1 et 2, disait : « Que 
les dicts advocat fiscal et procureur général se rassembleront 
ensemble tous les mercredis à deux heures après disner, et à 
tous autres jours et heures que besoing sera, en la petite 
chambre du conseil; et sera le conchierge du palais tenu leur 
en faire ouverture quand requis en sera, ou qu’ilz s’accordent 
d’autre lieu convenable pour faire leur assemblée, mesmes aux 
jours extraordinaires; ou ilz communiqueront ensemble et 
concluront ce qu’il conviendra faire pour plaidoyer, conduire 
et besoigner pour la conservation de nos droitz, authorilez et 
prééminances. Et en cas de difficulté entre eux, ou en affaires 
de grosse importance, en pourront parler à ceulx du grand 
conseil, et autres qu’il appartiendra : et à ces fins auront accès 
. vers ceulx des finances et aultres lieux ou il sera besoing. » On 
voit par cet article très intéressant que les officiers fiscaux 
avaient le droit de s’adresser jusqu’aux autorités du rang le 
plus élevé, quand une question difficile et délicate se présentait 
en matière domaniale et fiscale. 
Les officiers fiscaux près le conseil de Brabant étaient tenus 
de se concerter un jour avant l’audience de la fixation du 
rôle 1 2 3 . 
Enfin, une disposition d'une autre espèce, qui nous paraî¬ 
trait des plus arbitraires, permettait aux officiers fiscaux 
d’étouffer toute action dirigée contre le prince et pouvait 
aboutir à un véritable déni de justice. L’édit du 2 décembre 
1511 3 défendait aux avocats et aux procureurs des particuliers 
d’intenter un procès touchant les droits et domaine du prince, 
si ce n’est sur le conseil et sur l’avis de l'avocat fiscal et du pro¬ 
cureur général. 
Un fait qui démontre clairement qu’au fond le procureur 
général et l’avocat fiscal étaient le procureur et l’avocat 
du prince comme l’étaient ceux des particuliers, c’est que, 
1 Ordonnances et statuts, etc., p. 1. 
2 Ordonnance de 1604, article 113. 
3 Anselmo, Triboniamis Belgicus, p. 3. 
