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Bien plus, ce n’était pas seulement de ce contrôle que les 
officiers fiscaux désiraient s’affranchir, mais il arriva souvent 
qu’ils ne se soumirent que de très mauvaise grâce aux sen¬ 
tences rendues par les conseils. Le cas se présentait fréquem¬ 
ment dans les luttes que le prince soutenait contre les villes, 
les seigneurs et les corporations. Dans une instance fort impor¬ 
tante, soutenue à la fin du XVII e siècle contre une corporation 
de poissonniers, les officiers fiscaux avaient été déboutés. Us 
ne se tinrent point pour battus. Charles de Lorraine, auquel 
ils s’étaient adressés, ordonna que l’exécution serait suspen¬ 
due jusqu’à ce que lui-même eût examiné les motifs de la 
sentence et les objections faites par le parquet. Le grand 
conseil de Malines, fort de son bon droit, tint ferme. Invoquant 
les édits de l’empereur Charles-Quint et de son fils Philippe II, 
il fit une représentation au gouverneur général, dans laquelle 
on trouve cette phrase à la fois digne et éloquente : « Ne 
souffrez pas que ce dépôt que Sa Majesté nous confie d’une 
partie de son autorité s’avilisse, rendez à l’administration de la 
justice cette liberté qui fait son essence, rendez à nos arrêts 
cette stabilité et cette force qu’ils doivent avoir pour assurer le 
repos du citoyen et pour le tranquilliser sur sa vie, son hon¬ 
neur et sa personne 1 2 . » En présence de cette déclaration, le 
gouvernement n’insista pas. 
Pour passer à un autre ordre d’idées, les conseils avaient 
le droit de faire des injonctions aux officiers fiscaux dans l’in¬ 
térêt des affaires du prince. Chose curieuse, au conseil de 
Brabant, où les fiscaux jouissaient pour ainsi dire d’une indé¬ 
pendance complète, cet usage existait depuis un temps immé¬ 
morial. Le règlement « sur l’administration de la justice à la 
cour de cette province », en date du 6 mars 1692 -, disait en 
son article XXXI : « Dat onsen voorsz. Baedt ende Procureur 
Generael sal s’morgens ende naer middagh (gheîyck syne voor- 
1 Correspondance du grand conseil, années 1688,1771,1772. 
2 Placards de Brabant , pars IV, lib. I, tit. II, cap. V, p. 27. On sait que 
de nos jours le parquet est absolument indépendant de la cour. 
