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avons nommé l’office fiscal et spécialement les procureurs 
généraux des conseils de justice. Les officiers fiscaux, comme 
représentants du pouvoir central, furent d’abord investis, à 
l’exclusion des magistrats locaux, de la poursuite des crimes 
publics commis en Flandre, en Hollande et en Frise. Ils jouis¬ 
saient du même droit en Gueldre, où les baillis conservèrent 
l’exercice de l’action publique dans les campagnes. Ils sup¬ 
plantèrent bientôt les baillis, les écoutètes et les maïeurs dans 
la répression des crimes, même d’ordre privé L La conception 
moderne du rôle du ministère public se trouvait réalisée en 
grande partie. Mais, à côté de la poursuite d’office, subsistèrent 
les droits de la partie lésée, qui furent entourés de sérieuses 
garanties. 
§ 1. — Répression des crimes et délits. 
Nous venons de voir comment prit naissance l’institution du 
ministère public, dont l’un des membres les plus importants 
est l’office fiscal, et que le célèbre publiciste Montesquieu 
apprécie en ces termes élogieux 2 ; « Nous avons une loi 
admirable, c’est celle qui veut que le prince, établi pour faire 
exécuter les lois, prépose un officier dans chaque tribunal pour 
poursuivre en son nom tous les crimes; de sorte que la fonc¬ 
tion des délateurs est inconnue parmi nous, et, si ce vengeur 
public était soupçonné d’abuser de son ministère, on l’oblige¬ 
rait de nommer son dénonciateur. » Les baillis, les écoutètes 
et les maïeurs formaient, dans les anciens Pays-Bas, l’une des 
branches du ministère public, tandis que l'autre comprenait 
les officiers fiscaux près les conseils de justice. La création des 
premiers est la plus antique. On trouve des traces de leur 
existence dès le XII e siècle. Les officiers fiscaux chargés de la 
répression des crimes n’apparurent, comme membres du minis¬ 
tère public proprement dit, que vers le commencement du 
1 Meyer, Institutions judiciaires, t. III, pp. 247, 271. 
2 Esprit des Lois, liv. VI, ch. IX. 
