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châtier un coupable. Le procureur général obtint bientôt le pou¬ 
voir d’agir d’office. Mais, à côté de la poursuite de ce magistrat, 
se plaçait le droit des particuliers d’accuser directement les 
coupables et de provoquer l’application de la peine, droit qui 
resta longtemps entier, bien que peu usité dans la pratique. 
Ce fut seulement dans le cours du XVI e siècle, quand le pou¬ 
voir princier fit des progrès considérables, que l’usage de 
l’accusation privée fut implicitement proscrit par un grand 
nombre de documents législatifs, quoique cependant l’ar¬ 
ticle 39 de l’Edit perpétuel des archiducs Albert et Isabelle 
semble contrarier quelque peu cette thèse L 
Armés de cette force considérable qui naît de l’action 
publique, les officiers fiscaux purent contribuer puissamment 
à la réalisation de la politique de centralisation caressée par 
tous nos princes. Grâce à l’action publique, ils surent main¬ 
tenir les villes et les communes dans le respect dû aux lois et 
au souverain. Ils surent étouffer dans sa naissance toute 
velléité de rébellion et de résistance aux ordres du prince. 
Grâce à elle aussi, les parquets des conseils de justice purent 
arrêter l’audace sans cesse croissante des grands, jusque-là 
sûrs de l’impunité. Pour empêcher toute connivence entre les 
officiers locaux, les villes et les grands seigneurs, les officiers 
fiscaux exerçaient non seulement une surveillance très active 
sur les magistrats municipaux, mais ils avaient la police judi¬ 
ciaire dans l’ensemble de la province, avec droit de prévention 
et droit de poursuite en cas de crime suranné; c’est-à-dire 
qu’ils pouvaient faire le procès aux délinquants, même en 
matière criminelle ordinaire, s’ils commençaient la poursuite 
avant un officier local, ou lorsque ce fonctionnaire était resté 
dans l’inaction pendant un an. 
Nous allons à présent examiner en détail le rôle des officiers 
fiscaux en matière de répression des crimes. La loi dont la 
nécessité se fait sentir d’abord au sein de toute société, c’est la 
loi pénale, destinée à mettre un frein aux passions humaines. 
i Albéric Allard, Histoire de la justice criminelle au XVI e siècle, p. 76. 
