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o juillet 1570. Cette ordonnance était encore en vigueur à la tin 
de l’ancien régime, puisque deux circulaires de 1765 et 1766 
demandèrent aux conseils s’il n’était pas convenable d’ordon¬ 
ner à tous les tribunaux de la suivre à la lettre. Elle fait l’objet 
d’un commentaire très savant,, dû au jurisconsulte estimé 
Bavius Voorda. Elle comportait quatre-vingt-onze articles, pré¬ 
voyait les crimes de corruption (art. 2), déterminait les obli¬ 
gations des conseillers, les conditions que ceux-ci devaient 
réunir (art. 4 et 5), s’occupait des rémissions et des pardons 
(art. 15), ordonnait en son article 30 de « faire les poursuytes 
incontinent les delictz perpétrez et de les continuer jusques en 
lin. » La même ordonnance obviait aux inconvénients résul¬ 
tant de détentions préventives et d’emprisonnements arbi¬ 
traires trop prolongés, et l’article 34 donnait en cette matière 
un rôle important aux officiers fiscaux près les conseils de 
justice L Elle déterminait encore la forme de procéder à 
l’appréhension, à la poursuite et à la relaxation des malfai¬ 
teurs. 
Elle s’occupait, en outre, de l’application des diverses 
peines. Elle prévoyait certains délits déterminés, tels que les 
crimes de lèse-majesté divine et humaine (art. 63), refusait 
le droit d’asile à divers malfaiteurs dangereux, voleurs et 
brigands, et réglait enfin certaines parties du droit militaire. 
L’ordonnance du 9 juillet 1570 vint s’occuper de la procédure et 
la régla en soixante-quinze articles. Ces deux placards de 1570 
avaient une portée générale et s’appliquaient à tous les Pays- 
Bas. L’ordonnance du 9 juillet disait notamment en son 
préambule : « Lequel stil nous voulons et commandons dores- 
enavant estre gardé, entretenu et observé générallement par 
tous noz pays de par de çà, sans permettre estre fait au con¬ 
traire : Nonobstant usances, coustumes, statutz, previlèges, 
manières de faire ou stilz particuliers (siavant qu’ilz soyent 
contraires ou pugnans au contenu de ces présentes) que tenons 
en suspens, tant et jusques a ce que ceulx qui requerront y 
1 Voir aussi les articles 30 et suivants. 
