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(aire adjouster quelque chose, nous Payent remonstré, et que 
ayons sur ce particulièrement pourveu et ordonné. » 
Ne nous arrêtons pas davantage à ces deux édits, capitaux 
en matière de droit pénal. Parlons de l’ordonnance du 
13 avril 1604, émanée des archiducs Albert et Isabelle. Celle-ci 
n’était que l’amplification des principes arrêtés par Philippe II 
et réglait d’une manière fort précise le style et la manière de 
procéder par-devant le conseil de Brabant. Cet édit fort 
remarquable a fait l’objet d’un commentaire très apprécié de 
Wynants; nous le prendrons comme base de notre description 
du rôle des officiers fiscaux en matière pénale. On peut dire 
qu’à peu de chose près, cette ordonnance détermine le rôle des 
fiscaux des autres conseils de justice. 
Avant d’entamer ce point, pour plus de clarté, il est utile 
d’entrer dans quelques considérations préliminaires. 
Au XV e siècle, on vit se substituer aux vieilles traditions ger¬ 
maniques, représentées par la procédure fondée sur des usages 
dont l’origine se perdait dans la nuit du passé, tels que les 
combats judiciaires et l’épreuve par l’eau bouillante, les pra¬ 
tiques de légistes nourris des principes du droit romain et du 
droit canon L La procédure criminelle, telle que les peuples 
de l’antiquité la pratiquaient et telle qu’elle fonctionne de 
nos jours chez les peuples libres et civilisés, affecte la forme 
accusatoire, c’est-à-dire qu’elle comprend à la fois une accusa¬ 
tion et un débat oral -. Il en était tout autrement de la procé¬ 
dure inquisitoriale qui fut adoptée au XV e siècle par les ducs 
de Bourgogne. La justice criminelle s’exerçait dans l’ombre et 
dans le mystère. Ici, point de débat oral; le juge se bornait 
à acier les réponses de l’accusé et des témoins. Point de publi¬ 
cité non plus, sauvegarde si précieuse pour le prévenu, car Je 
secret est la conséquence naturelle de cette procédure écrite. 
Bien plus, l’accusé ne pouvait se faire assister d’un conseil 
sans en avoir eu l’autorisation de la cour, et fort souvent, il 
arrivait que celle-ci s’opposait à cette demande. 
1 Nypels, loc. cité y p. 31. 
2 Idem , ibidem. 
