Voici en quoi consistait généralement la procédure suivie 
devant les conseils. Elle s’ouvrait par un mandat décerné 
contre le prévenu et rendu par la cour sur la réquisition du 
procureur général. Le prévenu subissait ensuite, de la part 
d’un conseiller commissaire, un interrogatoire minutieux, et 
toutes ses réponses étaient actées. Un aveu fait ne pouvait 
plus être rétracté. Venait ensuite la défense de l’accusé. Les 
juges connaissaient du procès par la lecture des pièces de l’in¬ 
struction et se formaient une conviction par Je système des 
preuves légales. En présence de ce système, les juges en 
étaient arrivés à se servir de la torture (question ou « scherper 
examinatie) » pour acquérir ce qu’ils croyaient une certitude 
absolue L 
Nous examinerons ces différents points à la lumière des 
dispositions de l’ordonnance de 1604. 
L’article 109 s’exprimait ainsi : « Dat onsevoorsz. procureur 
sal ghehoudenwesen hem ghetrouwelyck te informeren op aile 
saecken ende materien commende tôt synder kennisse, concer- 
nerende onse Hoocheyt, preeminentie ende rechte fiscaele, 
soowel in saecken van excesse oft criem behoorende tôt synder 
officie, alsoock van onse Hoocheydt ende Domeynen : ende sal 
onse procureur naerdien hy die voorsz. informatie sal hebben 
ghenomen, ghehouden wesen die terstont, ende sonder ver- 
treck over te leveren in handen van onsen voorsz. Advocaet die 
welke requeste maecken sal om daerop te hebben provisie, die 
welke sal by onsen voorsz. procureur ghepresenteert worden 
aan die van onsen Raede : ende indien voor t’ verleenen vande 
voorsz. provisie die van onse Raede willen die voorsz. Informa¬ 
tion sien, sal henluyden de selve gethoot wordê 1 2 . » Cet article 
mettait entre les mains du procureur général une autorité des 
plus considérables, puisqu’il lui permettait de prendre, sans 
l’intervention d’un commissaire, toutes sortes de mesures d’in¬ 
formation, tant à l’égard des cas civils qu’à l’égard des cas 
criminels. 
1 Alb. Mathieu, Histoire du conseil de Flandre , p. 353. 
2 Placards de Brabant, 1.1, p. 12. 
