Dans la dernière hypothèse, ce droit devenait d’une impor¬ 
tance remarquable, puisque le procureur général recevait 
l’enquête, entendait les dépositions des témoins sur lesquelles 
le conseil décernait les mandats de prise de corps et autres. 
Wynants aurait voulu voir l’enquête reçue par un juge 
(notre juge d’instruction), mais il constate que, dans tous les 
conseils, le fiscal avait le même pouvoir. Il en conclut ce qu’il 
est important que le prince choisisse un procureur général de 
la probité et de l'intégrité duquel il ne puisse douter, car si 
cette qualité venait à lui manquer, il pourrait faire beaucoup 
de mal et faire périr ou faire souffrir bien des innocents. » 
Le procureur général tâcha d’étendre ce pouvoir et de se délier 
de toutes les restrictions qui l’entouraient. Voici à l’occasion 
de quel événement historique. Après le départ du maréchal de 
Villeroi 1 qui, en 1695, venait de bombarder Bruxelles, les 
doyens de cette ville voulurent constater si les privilèges des 
métiers, qui se trouvaient dans un des caveaux de la Maison 
des Orfèvres, avaient échappé à la destruction. Grande surprise 
des métiers, quand ils apprirent, par la découverte de ces 
documents, de quelles libertés jouissaient leurs ancêtres. Ils 
les firent imprimer en secret; les têtes s’échauffèrent; les 
plaintes surgirent de toutes parts contre le magistrat et contre 
le ministère espagnol. Il s’ensuivit une longue série de troubles 
et d’agitations. En 1696, le peuple demanda le renvoi des 
magistrats serviles, alla jusqu’à réclamer la réouverture de 
l’Escaut et jura de donner le livre des privilèges pour caté¬ 
chisme à ses enfants. Le gouvernement prit peur, mais le 
cabinet de Madrid lui envoya bientôt une armée. L’ordre fut 
rétabli et le bourreau accomplit son œuvre. Ce fut à l’occasion 
de ces troubles 2 que le procureur général près le conseil de 
Brabant voulut s’affranchir du récolement des témoins déjà 
entendus dans l’enquête préparatoire, contre dix personnes 
1 Louis Hymans, Histoire de Belgique, p. 306. 
2 Ms. de Wynants : Remarques sur l'ordonnance de 1604; Commen¬ 
taire de l'article 109 • 
