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ne daignèrent pas même répondre. La question ne fut pas 
examinée avec plus de faveur lorsque, en 1771, le conseiller 
Fierlant rédigea deux mémoires sur les réformes à introduire 
dans les institutions criminelles. Sous Marie-Thérèse, les tenta¬ 
tives faites pour abolir la torture restèrent sans succès. Son fils 
Joseph II commença, dans un décret du 3 février 1784, par 
ordonner aux conseils de justice de ne pas appliquer la 
question sans l’ordre du souverain L L’article 63 de l’édit 
du 1 er janvier 1787 abolit même expressément l’usage de la 
torture Cet édit fut révoqué avant d’avoir été rendu exécu¬ 
toire. Ce moyen barbare de preuve ne disparut de nos pro¬ 
vinces que lorsque celles-ci furent annexées à la France 3. 
§2. — Confiscation. — Exécution des arrêts criminels des 
conseils. — Histoire du rôle des officiers fiscaux en ces 
MATIÈRES. 
L’accusé condamné, il fallait pourvoir à l’exécution de l’arrêt. 
Il est de l’essence du pouvoir royal, même dans une monar¬ 
chie constitutionnelle 4, qu’il exécute non seulement les lois, 
mais les décisions prises par les juges : de là le nom de 
pouvoir exécutif. Dans les anciens Pays-Bas, l’exécution des 
arrêts rendus par les conseils de justice était confiée aux 
représentants naturels du prince, les officiers fiscaux près de 
ces conseils. Ces officiers, après avoir signifié l’arrêt au con¬ 
damné, requéraient les aides de la justice d’exécuter la déci¬ 
sion à telle date, à telle heure et dans telle forme 3. Le 
1 Poullet, Histoire du droit pénal brabançon, p. 512. 
2 Idem, ibidem, pp. 513, 530. 
3 Dans ce pays, la torture fut vivement attaquée par Montesquieu, 
Beccaria et Voltaire. Une déclaration royale, en date du 24 août 1780, 
abolit la question préparatoire, mais maintint la question préalable, qui 
ne disparut qu’avec la Révolution, par décret du 9 octobre 1789. 
1 Constitution belge (art. 29, 30, 67). 
3 Ann. de VAcad. d'archéol. de Belg., t. XXIX, pp. 106 et suiv. — La 
justice au XVIII e siècle, par Jules Fréson. 
