fiscation. C’était là une mesure conservatoire qui avait pour 
effet de mettre en réalité hors du commerce les biens ainsi 
annotés, jusqu’à ce qu’un jugement intervînt. Si l’accusé était 
absous, il rentrait dans la propriété de ses biens et tout était 
dit. Était-il condamné, le rôle du fiscal commençait. M. Jules 
Fréson, dans un mémoire très intéressant sur la justice au 
XVII e siècle dans le comté de Namur, nous montre ce rôle 
d’une façon très saisissante; nous en donnerons une courte 
analyse. 
Un ju gement du grand conseil de Malines, en date du 
22 décembre 1614, condamna le sieur Brion, convaincu d’un 
triple homicide, entre autres peines, à celle de la confisca¬ 
tion. Le sieur Brion s’enfuit. Les officiers fiscaux prirent 
leurs mesures pour assurer l’exécution de la sentence de con¬ 
fiscation. Le 6 janvier 1615, le procureur général, ayant mis 
au fait le receveur général, rendit, de concert avec ce dernier, 
fordonnance suivante : « Les procureur et recepveur géné¬ 
raux des Archiducqs en leur pays et conté de Namur ordonnent 
aux huissiers Uédéon et Jossez d’en conformité de la sentence 
du grand conseil rendue au préjudice du s r Brion le 23 dé¬ 
cembre 1600 et quatorze portante entre autres points confis¬ 
cations des biens d’icelluy sieur au prouffict de leurs Altezes 
Sérénissimes.Se mettre en possession du chasteau, terres 
et biens d’Ahin, ses appendices et appartenances, faisant 
exprès commandement à ceux illecq residens de sortir et ne 
recognoistre autruy pour maître que leurs susdites Altezes et 
leur recepveur administrateur d’iceulx biens : Deffendant par 
exprès à tous de rien attempter contre cette deffense et moings 
transporter choses qui dépend dudit château et revenus : et 
aux créditeurs (débiteurs?) rentiers et autres de faire payement 
de leurs redebvances à autres que audit recepveur général 
soubs notable amende, mesme au regard des créditeurs en cas 
de contravention de payer la seconde fois, et pour asseurance 
commettront lesdits huissiers le mayeur de Beaufort pour estre 
garde dudit chasteau prenant telle assistance qu'ils jugeront 
convenir et ce par provision, et jusques à autre ordonnance. » 
