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d’étendre le domaine de la confiscation, nonobstant les privi¬ 
lèges des seigneurs et des villes. Les conseils, sur les conclu¬ 
sions de leurs fiscaux, avaient, vers le milieu du XVI e siècle, 
adjugé au souverain les fiefs, terres, seigneuries et autres 
héritages appartenant à des hérétiques. Les seigneurs dont ces 
biens étaient mouvants soutinrent contre les fiscaux que ces 
biens devaient leur faire retour. Les villes voyant que, non¬ 
obstant leurs privilèges qui prohibaient la confiscation, celle-ci 
était pratiquée par les représentants du prince, protestèrent 
vivement contre la manière de procéder des officiers fiscaux. 
Charles-Quint, suivant la politique constante de nos souve¬ 
rains, tâcha d’amoindrir les prérogatives locales au profit de 
l’autorité centrale. Il donna gain de cause à ses fiscaux dans 
la lutte qu’ils soutenaient contre les villes, et décida 1 2 que la 
confiscation des biens exercée pour cause d’hérésie ou de 
crime de îèse-majesté, aurait lieu partout, nonobstant cou¬ 
tumes ou privilèges contraires. Dans le différend qui séparait 
les seigneurs et les fiscaux, il décréta que la confiscation serait 
faite au profit du prince, « saulf aussy et réservé le droict du 
seigneur féodal, lequel n’entendons diminuer pour la faulte de 
leur vassal, laquelle (quant audict droict féodal) ne leur por¬ 
tera préjudice, ains que nous (comme Prince et seigneur sou¬ 
verain de nosdicts pays de pardeçà) prenant à nous lesdicts 
biens, leur baillerons aultre vassal, soit en vendant, donnant 
ou autrement disposant de telz biens confisquez 2. » 
La confiscation était, entre les mains des officiers fiscaux, 
une arme redoutable non seulement contre les ennemis du 
dedans, mais aussi contre ceux du dehors. En cas de guerre, 
les parquets étaient souvent chargés d’opérer une confiscation 
générale de tous les biens de l’ennemi, tant meubles qu’im¬ 
meubles, qui se trouvaient sur le territoire des Pays-Bas. Ce 
fut surtout pendant les guerres de Louis XIV, qui ensanglan¬ 
tèrent nos provinces depuis 1667 jusqu’en 1713, que les officiers 
1 Placards de Flandre, t. I, p. 153. 
2 Idem, p. 155. 
