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fiscaux furent appelés à pratiquer pareilles confiscations. Cette 
mesure de rigueur se conçoit aisément; la lutte était une ques¬ 
tion de vie ou de mort pour les Pays-Bas. De nombreux pla¬ 
cards vinrent ordonner aux fiscaux de confisquer tous les 
biens se trouvant dans les pays de domination espagnole. 
Cette pratique continua à être suivie jusque vers le milieu du 
XVIII e siècle. Nous citerons les placards du 10 mai 1689, du 
2 janvier 169o, du 16 février et du 8 août 1702, du 22 novembre 
1703, du 12 avril 1704, du 6 juillet 1708, du 17 juillet 1716 et 
du 9 février 1730 L L’édit émané du roi, en date du 6 juillet 
1708, ordonna à tous les habitants de la ville de Gand, ecclé¬ 
siastiques et magistrats même, de dénoncer par écrit dans les 
vingt-quatre heures au procureur général Villette près le con¬ 
seil de Flandre, tous les effets, meubles, biens, chevaux, équi¬ 
pages qu’ils avaient en leur pouvoir ou dont ils avaient con¬ 
naissance (« dewelke zy hebben onder hun bedwanck en waervan 
zy kennis hebben ») et qui appartenaient à l’ennemi, sous peine 
d’une amende équivalant à la double valeur de ces objets et 
sous menace d’être déclarés réfractaires 1 2 3 . Une ordonnance du 
conseil de Flandre 3 ordonna de faire la même déclaration des 
vivres et fourrages de l’ennemi, soit aux officiers fiscaux, soit 
à l’écoutète de Bruges. 
Ce n’était pas uniquement en cas de guerre que les conseils 
prenaient, en matière de confiscation, des ordonnances liant 
tous les citoyens : ils le faisaient aussi pour des crimes ordi¬ 
naires. Les archives du conseil de Brabant nous fournissent une 
ordonnance en date du 24 avril 1726, par laquelle cette cour 
enjoignait à tous de déclarer aux officiers fiscaux les biens d’un 
certain Carpentier, condamné comme faux-monnayeur. La 
sanction était excessive : celui qui ne faisait point la déclara¬ 
tion était puni comme complice. 
1 Voyez les Placards de Flandre , t. IV, pp. i712, 1717, 1719, 1722, 
1727 et1735. 
2 Placards de Flandre , t. IV, p. 1723. 
3 Arch. du conseil de Flandre : Brieven en rescripten, anno 1708. 
