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partie de magistrats parmi lesquels figurent de droit des mem¬ 
bres du ministère public i. Jadis cette administration et cette 
surveillance étaient relativement bien organisées. Comme il 
s’agissait d’un intérêt général, celui de défendre les personnes 
contre l’arbitraire des juges et des officiers locaux, il est naturel 
que cette surveillance fût confiée en grande partie aux officiers 
fiscaux. Les représentants du prince, en redressant les abus 
des autorités locales, contribuèrent à inspirer aux sujets un 
amour de plus en plus grand pour le pouvoir central, quoique 
nos ancêtres eussent été, durant la période communale, hos¬ 
tiles à l’idée d’une autorité supérieure imposant sa volonté 
à tous. Les juges subalternes devaient quatre fois fan, à 
l’époque des Quatre-Temps, envoyer au tribunal qui leur était 
immédiatement supérieur, un rapport détaillé sur la situation 
des prisons. Ces rapports étaient réunis sous forme de regis¬ 
tres et remis aux officiers fiscaux près les conseils de justice, 
de manière à pouvoir être soumis, à la première demande, au 
souverain ou à son lieutenant-général. Dans l’entre-temps, les 
fiscaux étudiaient les registres et faisaient rapport aux conseils 
des abus dont « ils avaient trouvé trace pour y estre pourvus. » 
Le conseil, sur les réquisitions des fiscaux, pouvait alors dis¬ 
poser de deux manières : il pouvait ou bien mander aux juges 
ou aux officiers en défaut « de faire justice endéans certain 
temps préfix et ou ils seroyent négligents de les adjourner et 
calenger selon les circonstances du faict, » ou bien évoquer 
eux-mêmes les procès en souffrance et les vider aux frais des 
magistrats coupables 2. 
1 Giron, Droit administratif, t. II, p. 433. 
2 Poullet, Histoire du droit pénal en Brabant, p. 211. 
