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malfaiteurs obtenaient pardon, Charles-Quint prit une ordon¬ 
nance 4 en vertu de laquelle nul officier ne pouvait faire compo¬ 
sition sans information préalable. Les lettres de grâce devaient 
être présentées, dans les six mois, à l’entérinement des con¬ 
seils. L’ordonnance chargeait les fiscaux de donner leur avis, 
après mûr examen des lettres et de l’information qui avait 
précédé leur octroi. Enfin, le juge pouvait refuser l’entérine¬ 
ment, alors même que l’officier fiscal avait conclu à l’admis¬ 
sion. Cet édit améliora la situation, mais n’y porta point un 
remède énergique; le nombre de ceux qui avaient le droit de 
faire grâce, ou qui prétendaient l’avoir, était trop considérable, 
de sorte qu’en définitive l’action répressive se trouvait para¬ 
lysée. Presque tous les hauts fonctionnaires, presque tous les 
grands corps de l’État se l’attribuaient. Une foule de justiciers, 
surtout en Brabant, l’exerçaient en vertu de leurs droits 
antiques; d’autres l’usurpaient à l’exemple des premiers. Il en 
était de même principalement parmi les nouveaux engagistes 
des villages, du domaine, qui abusaient des droits stipulés 
dans leurs lettres d’engagère, au point de gracier d’emblée les 
délinquants, plutôt que de faire les frais d’une poursuite cri¬ 
minelle. 
C’est surtout pour remédier à ce criant abus que Charles- 
Quint avait exigé une information préalable à l’octroi de la 
grâce. Il va du reste sans dire que toutes ces pratiques four¬ 
nissaient indirectement aux intéressés et à leurs suppôts l’oc¬ 
casion de percevoir une foule de contributions illicites. Ce fut 
Philippe II qui nettoya les écuries d’Augias en restreignant le 
nombre de ceux qui pouvaient exercer le droit de grâce et en 
entourant celui-ci de restrictions de toutes sortes. Son ordon¬ 
nance du 5 juillet 1570, en ses articles 15 et 20 après avoir 
1 Placards de Flandre, 1 . 1, p. 778. 
2 Voorda (Bavius), Criminele Ordonnantien van Philips II, pp. 3 et 
suiv. Nous transcrivons ici en entier l’important article 20 : ce Mais quant 
ausdites remissions, combien qu’il conviendroit que nous seul en lais¬ 
sions, néanmois siavant qu’ils avent ce droiet par bons tiltres et ensei- 
gnemens, en pourront user, pourvu que ce soit comme il convient. Et 
