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Bourgogne, et partant à l’extension de leur pouvoir personnel, 
c'était l’existence d’une foule de juridictions minuscules qui se 
trouvaient dans chaque district et dans chaque ville. Celles-ci, 
basées sur des traditions antiques et séculaires, legs d’un 
passé vénérable, étaient par là même contraires aux idées abso¬ 
lutistes nouvelles. Ce fut pour enrayer toute tendance parti¬ 
cularité de la part de ces juridictions que nos souverains 
mirent entre les mains des fiscaux un droit de surveillance 
des plus étendus. Déjà, en 1409, le duc Jean avait été frappé 
des inconvénients que présentait la multiplicité de ces petites 
juridictions subalternes ; des abus fréquents se produisaient; 
l’impunité était assurée aux criminels puissants. Il enjoi¬ 
gnit i au procureur général des Flandres « de s’enquérir, sur 
l’ordre du conseil d’État et du gouvernement, des baillis, des 
écoutètes et mayeurs, du receveur général et autres sergeans 
et officiers de Flandre y compris les villes et châtellenies de 
Lille, Douay, Orchies et aussi la seigneurie de Malines », 
et de faire rapport sur le résultat de l’enquête au conseil de 
justice. 
L’empereur Charles-Quint, par une ordonnance en date du 
9 mai 1522 2, chargea le procureur général de veiller non seu¬ 
lement sur les actes des officiers proprement dits, mais aussi 
sur ceux des prélats, des seigneurs et des vassaux, et de les 
attraire devant le conseil en cas d’excès « pour les faire punir 
au profit du prince et pour le bien de la justice ». 
Un abus se commettait très fréquemment en matière de 
meurtre. Fort souvent, quand il s’agissait d’hommes influents 
qui avaient perpétré un homicide sur la personne d’un pauvre, 
les officiers subalternes ne faisaient aucun devoir d’instruc¬ 
tion, laissaient aux coupables le temps de s’enfuir, et ne requé¬ 
raient pas même la confiscation de leurs biens, au grand 
préjudice du domaine public. Une ordonnance datée de Spa, 
du 22 juin 1589 3, chargea les officiers fiscaux, en cas denégli- 
* Placards de Flandre, t. I, p. 237, art. 3. 
2 Idem, t. I, p. 259, art. 7. 
5 Idem, t. II, p. 175. 
