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gence ou de connivence des officiers subalternes, de suppléer 
à l’incurie de ces derniers, d’agir directement contre les cou¬ 
pables et de poursuivre le châtiment des magistrats prévarica¬ 
teurs. De plus, pour que ceux-ci n’échappassent point à la juste 
punition qui leur était réservée, l’ordonnance leur enjoignit 
d'adresser au procureur général, quand un meurtre venait de 
se commettre dans leur district, une copie authentique de 
l'instruction qu’ils avaient faite l 2 . Un décret émané de la gou¬ 
vernante Marie et contresigné par son secrétaire Dezoete, du 
1 ü juillet lo43, nous montre l’importance du rôle des fiscaux 
en ce qui concernait la surveillance qu’ils exerçaient sur les 
officiers subalternes tant de Sa Majesté que des vassaux U 
D’après ce décret, le conseil de Flandre avait le droit de rece¬ 
voir les plaintes de tous ceux qui « se vouldroient douloir des 
Bailliz et officiers et de faire faire informations sur leurs 
mesuz... et faire correction et punition desdicts Bailliz et offi¬ 
ciers ». Il était ordonné au procureur général de bien s’ac¬ 
quitter de son devoir, et de prendre dues informations sur ces 
excès et ces abus, et de conclure ensuite devant le conseil 
selon l’exigence des cas. Le décret nous enseigne — ce qui 
nous donne une triste idée de la façon dont, au XV e siècle, la 
justice était administrée dans nos provinces — que plusieurs 
magistrats, et même les plus grands officiers de Sa Majesté, 
avaient commis des abus scandaleux, pour lesquels ils furent 
frappés, à la réquisition des fiscaux, d’une peine juste et sévère. 
« En quoy faisant, dit le décret, lesdictes subjectz ont este pré¬ 
servez de foule et oppression, et la justice honorée, et Iesdroicts 
auc-toritez et prééminences de sadicte Majesté gardez. » Pour 
éviter des abus contraires, et sans doute pour ne pas trop 
enrayer la libre action des officiers de Sa Majesté travaillant à 
l’extension des droits de celle-ci, la gouvernante établit une 
peine contre les délateurs téméraires, et décréta que les baillis 
de Gand, de Bruges et du Franc ne pourraient être assignés 
1 Placards de Flandre, t. II, p. 170. 
2 Idem, t. V; Appendix, p. 1120. 
