§6. — Pouce de la voirie. 
Nous avons vu à maintes reprises que, dans les anciens Pays- 
Bas, la séparation des pouvoirs était totalement inconnue. Il en 
résultait que des corps de justice, et notamment les conseils, 
avaient à la fois des attributions politiques et administratives. 
Les officiers fiscaux, qui étaient essentiellement des officiers 
de police judiciaire, jouaient pourtant dans l’administration 
des routes et voies publiques un rôle analogue à la mission 
qui, de nos jours, en Belgique, est remplie par la députation 
permanente et par les commissaires d’arrondissement. 
En principe, le souverain avait la haute administration des 
grandes routes. En pratique, il se bornait à prendre des ordon¬ 
nances en vue de leur création, de leur conservation et de 
leur entretien. Il se reposait du soin de leur exécution et de 
leur observation sur les autorités locales et surtout sur les 
officiers fiscaux établis près le conseil de justice de la province. 
Une ordonnance émanée de Charles-Quint, du 17 juin 1555, 
oblige les officiers vassaux et magistrats de tenir les routes, 
rues, ponts, etc., en bon état de réparation et d’entretien ! , 
sous peine d’une amende de 10 livres parisis, qui sera pronon¬ 
cée à la diligence du procureur général près du conseil de 
Flandre. Cet officier pourra, de plus, faire exécuter les répa¬ 
rations aux doubles frais des magistrats négligents, s’ils sont 
solvables, et, dans le cas contraire, l’amende et la dépense au 
double incomberont aux riverains. 
Ces peines sont encourues chaque fois que, à l’approche de 
l’été, les travaux ne sont pas exécutés après l’expiration d'un 
délai raisonnable. Dans ces doubles frais sont comptées les vaca¬ 
tions du procureur général, qui ne pourra compter plus de deux 
florins par jour. Cependant, pour éviter l’arbitraire et les vexa¬ 
tions de la part des parquets, le procureur général est tenu de 
1 Placards de Flandre , t. I, pp. 435, 437 à 439 : Ordonnancie ende 
Placcaert angaende t'vermaken van quaeden straeten ende wegen. 
