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§ 7. — Police des cabarets et autres lieux publics. 
Au XVI e siècle, les scènes de cabaret étaient des plus fré¬ 
quentes et se terminaient très souvent par des meurtres et des 
assassinats. Philippe II résolut de mettre fin à ces désordres, 
et, par un édit en date 22 juin 1389, il vint réglementer la 
matière U Déjà l’ivresse, d’après un édit du 7 octobre 1331 
(art. 31), ne formait point une excuse ; l’édit de Philippe con¬ 
sacra une seconde fois ce principe dont les tribunaux tâchaient 
de faire fléchir la rigueur. Ce n’était point assez de punir, 
il fallait aussi prendre des mesures préventives. L’empereur 
défendit d’ouvrir et de tenir cabaret en dehors des marchés et 
des chemins royaux, et seulement quand les habitants en fai¬ 
saient la demande (art. 1 de l’édit de 1389). 
Les cabarets ne pouvaient pas être ouverts à toutes heures, et 
notamment l’article 2 de l’édit ordonnait qu’ils fussent fermés 
pendant la grand’messe. Comme il s’agissait d’un intérêt géné¬ 
ral, la sécurité et la moralité publiques, l’ordonnance confiait 
aux officiers fiscaux près les conseils de justice le soin de 
veiller à ce que toutes ces prescriptions fussent observées. 
D’autres ordonnances, parmi lesquelles il convient de citer 
celle de Marie-Thérèse, du 22 juin 1789, vinrent réglementer 
la police des cabarets 2. Nous ne nous y arrêterons pas. Les 
unes ont été analysées les autres n’ajoutèrent guère aux 
pouvoirs répressifs des parquets des conseils de justice. 
§ 8. — Surveillance exercée par les officiers fiscaux 
SUR LES VAGABONDS ET LES GENS NON DOMICILIÉS. 
Jadis les différents pays ne connaissaient guère les liens de 
solidarité qui doivent les unir pour la répression des cou¬ 
pables. Un crime commis sur un territoire déterminé ne vio- 
1 Placards de Flandre, t. II, p. 170, art. 1 et 2. Voyez aussi le placard 
du 1 er juillet 1616, t. II, p. 181, art. 1 et 2. 
2 De Brouckere & Tielemans, verbo : Cabaret. 
3 Voyez ci-dessus, § 5. 
